Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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Nous allons maintenant entendre la communication de Sophie Joissains sur le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, où elle et Jacques Bigot représentent le Sénat. Nous avons plaidé pour l'association des parlements nationaux à ce contrôle de l'agence européenne de coopération policière. Le traité de Lisbonne nous a donné satisfact...

Je rappelle que cinq pays seulement, dont la France, contribuent à 85 % des échanges d'informations... Il y a donc une marge de progression ! En ce qui concerne le parquet européen, un comité de sélection de douze personnalités devrait être mis en place pour désigner son chef. Une centaine de candidatures est attendue ! Après ce processus, le ...

Nous le savons, l'Europe fonctionne sur le temps long, ce qui n'est pas toujours compris par nos concitoyens, mais elle avance quand même...

Ce compliment est d'autant plus précieux qu'il émane d'un membre de la commission des lois... Je vous en remercie ! La réunion est close à 10 heures.

Notre ordre du jour appelle la communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Ils ont préparé une proposition de résolution européenne sur laquelle nous serons appelés à nous prononcer. Ce mécanisme a été institué en 2001. Par la suite, le traité de Lisbonne a prévu une clause...

Nous insisterons sur l'exemple concret du Gard. J'enverrai le résultat de nos travaux à M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ancien préfet de la Manche. Nous pourrions aussi publier un communiqué de presse. L'Europe qui protège, ce n'est pas seulement la politique de défense et de sécurité c...

Notre ordre du jour appelle maintenant la communication de René Danesi et de Laurence Harribey sur la cybersécurité. Nos collègues ont préparé un rapport d'information et une proposition de résolution européenne qui vous ont été adressés. Là encore, il s'agit d'une question cruciale. L'actualité est malheureusement trop souvent émaillée de cyb...

Ce rapport doit être articulé avec la politique suivie depuis quelques années, sous l'impulsion notamment de Catherine Morin-Desailly avec laquelle nous avions rédigé un rapport, et qui a eu pour résultat l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). Au-delà de l'aspect purement sécuritaire, l'Europe est en trai...

Je salue la présence de notre nouveau collègue, Olivier Henno, sénateur du Nord, issu du groupe de l'Union centriste, qui remplace M. Jean-Marie Mizzon. Nous allons entendre la communication de Jacques Bigot sur le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol. Notre collègue y représente le Sénat, avec Sophie Joissains, au titre de notr...

Notre collègue Simon Sutour nous présente une communication sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. C'est une première. Je vous rappelle, en effet, que la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l'intégration des textes...

Le sujet est complexe mais crucial. Les moyens de la CNIL, qui est présidée par une personne remarquable, doivent être renforcés pour pouvoir remplir les missions qui lui sont confiées. Quant à la mise en conformité des traitements de données des collectivités territoriales, le défi est d'importance pour elles.

La question de la valeur économique des données est soulevée par le droit à la portabilité. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Nous allons envoyer ces observations à la commission des lois. Notre collègue Simon Sutour pourra d'ailleurs les appuyer devant elle puisqu'il en est membre. À l'issue de ce débat, la commission a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information portant observations et adopté les observations dans la rédaction suivante. (1) Le...

Cette audition est organisée conjointement par la commission des affaires européennes, la commission des lois et la commission des affaires étrangères. Nous vous remercions, monsieur le commissaire pour l'Union de la sécurité, d'avoir répondu à notre invitation. Nous vous connaissons depuis quelques années, car vous avez été ambassadeur du Roy...

Si certains de nos collègues ont encore quelques interrogations, qu'ils n'hésitent pas à saisir, directement ou par l'intermédiaire de leur commission, les services de M. le commissaire. Permettez-moi, au nom de Jean-Pierre Sueur et Christian Cambon ainsi que de l'ensemble de nos collègues, de vous remercier pour le temps que vous nous avez co...

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit l'examen du rapport de Jacques Bigot et d'André Reichardt sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Le traitement judiciaire des combattant...

Je tiens à rappeler que notre commission travaille depuis longtemps sur ces problématiques. Je suis favorable à ce qu'elle auditionne de nouveau M. de Kerchove. Enfin, je note que la commission suit la position des rapporteurs de ne pas adopter cette proposition de résolution européenne. À l'issue de ce débat, la commission conclut à l'unanimi...

Comme dans le cas précédent, nous ne sommes pas au bout de nos investigations. En effet, on ne mesure pas encore le poids et le prix de ces données, même si certains le font. L'Europe a tout intérêt à se défendre.

Notre troisième point d'ordre du jour prévoit la communication de Jean-Yves Leconte et André Reichardt. Ce dernier, m'ayant informé qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, c'est Jean-Yves Leconte qui va nous rendre compte de leurs travaux communs. Nos deux rapporteurs suivent ce dossier complexe avec vigilance et je les en remercie. À trave...

Nous allons maintenant entendre la communication de Didier Marie sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux. Avec Philippe Bonnecarrère, qui a malheureusement dû nous quitter pour une raison impérative, il a, en effet, participé, il y a quelques jours, à une réunion parlementaire sur...