Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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La situation ne peut pas perdurer, au regard des sommes considérables allouées à ces pays, d'autant que celles-ci pourraient servir à des politiques que nous souhaiterions conforter.

L'ordre du jour appelle la communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération européenne en matière de renseignement. Avec les tragiques attentats commis au Royaume-Uni, l'Europe a une nouvelle fois été durement frappée par le terrorisme islamique. Nous nous inclinons devant la mémoire des victimes, souvent très jeunes, et partageo...

C'est effectivement un sujet majeur. Tant que nous n'aurons pas de structure fédérale, ce qui est loin d'être le cas, les échanges d'informations au sein d'Europol demeureront imparfaits. Par ailleurs, la coopération bilatérale ne sera pas facilitée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or ce pays a une très grande expertise en ...

Notre ordre du jour appelle une communication de Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Delebarre sur la réforme d'Europol et la coopération policière. Alors que la sécurité intérieure de l'Union européenne est durement mise à l'épreuve par le terrorisme djihadiste, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Nous l'avions souligné dans nos ...

Je remercie nos deux rapporteurs. J'insiste sur l'information délivrée par M. de Kerchove, selon laquelle 90 % des informations du fichier Europol proviennent de cinq États membres. C'est dire l'ambiguïté du texte de la Commission.

Lorsque Lord King est venu voir le président du Sénat, je lui ai dit combien je regrettais que le délai de mise en place du PNR ait été aussi long. Il s'est dit très soucieux de raccourcir au maximum les délais pour la réforme d'Europol. Je lui ai rappelé la procédure de colégislation que nous avions utilisée pour la réforme de la PAC, et j'ai ...

La commission des affaires étrangères a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo : cela prouve que le travail de cette commission est apprécié. Que nos deux rapporteurs en soient remerciés ! J'ai appris que M. Aleksandar Pejovic, secrétaire d'État, négociateur principal du Monténégro pour l'adhé...

Les données personnelles représentent aujourd'hui une telle richesse ! La nature humaine est faible et n'y résiste pas. Merci à Simon Sutour pour ce point d'étape.

Merci, Monsieur le Commissaire, de votre venue qui correspond au souhait du président Juncker de renforcer les liens entre la Commission et les parlements nationaux. Vous êtes issu d'un État-membre, Chypre, qui nous est cher. Notre collègue Didier Marie suit les négociations en cours entre Chypre et la Turquie, et nous espérons une prochaine ré...

Notre ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés. Il n'est pas besoin de souligner l'actualité, pour ne pas dire l'urgence, de ce sujet brûlant, qui déstabilise l'Europe en mettant à mal les dispositifs - il est vrai bien...

Ne bouleversons pas un texte, pour lequel vous étiez parvenus à un équilibre... Son point n° 38 ne déplace pas les frontières, mais prévoit l'appui de Frontex si le pays le réclame.

Je vous propose d'adopter la proposition de résolution en l'état. Elle sera ensuite examinée par la commission des lois.

Nous examinons le rapport et la proposition de résolution européenne (PPRE) de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme. Les attentats du 13 novembre dernier ont montré que des réponses fermes et efficaces doivent être apportées au terrorisme au niveau national comme européen. Le Sénat ...

Merci pour cette présentation. La mise en oeuvre de l'article 42-7 du TFUE est une première. Il serait intéressant d'en examiner les conséquences, en effet. Oui, il n'y a pas d'alternative à Schengen, et nous sommes condamnés à ce qu'il réussisse ! J'ai souligné devant l'AP-OSCE que si la création d'un corps de garde-frontières et de garde-cô...

J'indique que nous avons prévu de nous rendre à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de nos rencontres avec les institutions européennes. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du présent rapport d'information et adopté - MM. Michel Billout et Eric Bocquet s'...

Notre pays vient à nouveau d'être frappé par le terrorisme djihadiste avec une violence sans précédent. Toutes nos pensées vont vers les victimes et leurs familles. La minute de silence de lundi midi déclinée dans les 28 capitales souligne la dimension européenne de ce drame. Chaque pays, chaque ville, chaque citoyen européen est aujourd'hui u...

Je reste raisonnablement optimiste. Nous retournerons voir les parlementaires de la commission « Libé » du Parlement européen afin de les convaincre d'accélérer le processus.

Des conventions internationales existent sur la question des déchéances de nationalité et de l'apatridie. La France en a ratifié un certain nombre. Les décisions prises jusqu'à présent en la matière peuvent apparaître comme symboliques mais elles sont susceptibles, dans le contexte dramatique que nous connaissons aujourd'hui, d'exercer un effet...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je me félicite moi aussi de cette réunion qui va nous permettre d'entendre le point de vue des députés européens sur la crise migratoire et la préparation de la COP21. La crise migratoire est un événement d'une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon l'OCDE et le directeur de F...

Je partage pour partie l'opinion de Mme Pervenche Bérès, mais j'ai été mal à l'aise d'entendre Mme Merkel s'exprimer brutalement, sans même en avertir le Président de la République ; ce jour-là, comme l'a dit M. Myard, la voix asynchrone de l'Europe a effectivement provoqué un appel d'air : les conséquences de l'avancée de Daech ne peuvent être...