Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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Je me réjouis de la convergence des réflexions sur ce sujet majeur, quelles que soient les sensibilités politiques. Le Sénat formalisera sa position le 16 novembre en vue de la COP21. Une réunion de l'Union interparlementaire aura lieu le 6 décembre au Sénat à l'occasion de la Conférence de Paris. Je souhaite que l'accord qui sera trouvé soit é...

Je salue l'ambassadeur de Hongrie en France, M. György Károlyi. Vous êtes diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'un diplôme de droit public de la faculté de droit de Paris. Vous avez travaillé dans le secteur aéronautique puis dans le secteur automobile. Vous connaissez bien notre pays et parlez parfaitement le frança...

Merci. Cette question centrale fera l'objet du prochain Conseil européen. Les moyens de l'agence Frontex seront augmentés, comme nous le réclamions, et l'instauration de garde-côtes et des garde-frontières européens est évoquée. Le phénomène migratoire pose problème par son ampleur et sa durée. Si la procédure Dublin semble remise en question, ...

Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, pour la qualité de vos réponses. Votre fondation « Joseph Károlyi » a contribué à l'ouverture européenne de la Hongrie. Vous êtes ici chez vous, revenez quand vous le souhaitez.

Nous abordons le dossier compliqué de la crise migratoire, qui a occupé une partie de l'été, et ce n'est pas fini, malheureusement. L'Europe est confrontée à une crise migratoire sans égale, d'après les observateurs, depuis la Seconde Guerre mondiale. Frontex a comptabilisé 500 000 arrivées dans l'Union européenne de janvier à août 2015 contre ...

Je salue la qualité des interventions sur un sujet auquel nous devions nous intéresser en priorité à la reprise de nos travaux. Le groupe de travail sur les migrations doit poursuivre ses réflexions. Nous devrions rencontrer Frontex, dont le responsable est un Français. Il est effectivement difficile d'obtenir des chiffres précis. Les migrants ...

Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues André Reichardt et Jean-Yves Leconte qui porte sur l'agenda pour les migrations. Les drames quasi-quotidiens en Méditerranée nous interpellent tous. Il s'agit d'abord d'une tragédie humaine. C'est aussi un défi pour le contrôle des frontières extérieures, qui met en cause la crédib...

Notre débat porte sur un dossier très complexe. Je pense, pour ma part, qu'il faut maintenir le système de Dublin qui « responsabilise » les États membres en charge des frontières extérieures de l'Union. J'approuve la proposition de la Commission européenne tendant à créer dans les États membres situés en première ligne des « points d'accès » ...

Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. Nous débattons dans un contexte marqué par l'attentat terroriste qui a été perpétré ce matin même à Tunis. Nous exprimons notre respect pour celles et ceux qui ont payé de leur vie cet acte odieux, ainsi qu'aux nombreuses p...

Je rappelle que le 3 février 2011, nous avions adopté une déclaration commune sur la réforme de la PAC avec les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand.

Je pense, comme Simon Sutour, que nous sommes en présence d'un texte délicat et très équilibré. En tout état de cause, « notre main doit être ferme » dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Sur la question des déchéances de nationalité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle relève du domaine national et que le droit internatio...

Le Gouvernement pourra s'appuyer sur cette résolution européenne qui traduit la volonté de la représentation nationale. La question abordée par le point 50 du texte relatif aux déchéances de nationalité rappelle les règles issues du droit international. Dans ce domaine, ce sont les États qui agissent mais sous le contrôle des cours européennes....

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération policière dans la lutte contre le terrorisme. Cette communication est une nouvelle étape dans notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous formaliserons un...

Merci à tous pour ce débat très riche. Je propose que la proposition tendant à créer une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme européen « Erasmus » soit intégrée dans la résolution européenne sur le terrorisme.

Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues André Gattolin et Colette Mélot sur l'action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste. Cette communication constitue le dernier volet de nos réflexions sur ce thème avant l'examen, le 18 mars, de la proposition de résolution e...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest sur le Parquet européen. Cette communication poursuit notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous entendrons demain matin deux nouvelles communications sur la coopération p...

Je voudrais féliciter nos deux intervenants. Il convient en effet de souhaiter que la nouvelle Commission européenne, plus politique que la précédente, puisse apporter des solutions « volontaristes » sur le dossier du Parquet européen. Nous sommes aussi confrontés à la menace terroriste, ce qui donne une nouvelle dimension au débat. Je rappelle...

Nous allons entendre une communication de Simon Sutour sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen. Notre collègue nous soumettra une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre du programme de travail que nous avons ado...

C'est là un sujet complexe sur lequel il est urgent d'aboutir. Si, après le bel élan républicain du 11 janvier, nous devions vivre un autre drame, l'opinion publique ne le comprendrait pas. Or, en cas d'accord sur le PNR, il ne faudrait pas moins de dix-huit mois pour sa mise en oeuvre effective.

Je rappelle que nous avons engagé des travaux, notamment sur le projet d'un Parquet européen élargi, sur Schengen, sur Internet... Nous ramasserons cela le moment venu dans une proposition de résolution globale, soulignant l'urgence des réponses à apporter. Je livre à votre réflexion le fait qu'avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne es...