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Interventions en hémicycle de Jean Bizet


2668 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen du 19 juin ouvre la voie à un tournant fondateur dans l’histoire de l’Union. Si aucun accord n’en a malheureusement expressément résulté, il n’a donné lieu à aucune remise en cause fondamentale de l’architecture générale de la proposition de la Commissi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous remercier de la qualité de ces échanges. Madame la secrétaire d’État, vous avez pris le temps de répondre à l’ensemble des orateurs, et je fais mien le prisme au travers duquel vous nous invitez à regarder les progrès accomplis au cours des dern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résolutions européennes dont la commission des affaires européennes est à l’initiative sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution donnent au Gouvernement des orientations pour les négociations avec les vingt-six autres États membres et les institutions européennes....

Cet amendement a pour objet de reporter la date d’entrée en vigueur d’une partie de la loi du 23 mars 2019. En effet, les problématiques liées à la Covid-19 ne permettront pas de réaliser un certain nombre d’opérations de numérisation, notamment celles qui concernent la transmission des actes d’huissier de justice aux établissements bancaires.

L’article 4 comporte notamment deux demandes d’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances sur deux questions qui vont se poser à la fin de la période de transition, quand le Royaume-Uni quittera l’Union européenne : l’une concerne la possibilité, pour un assureur britannique, d’honorer les contrats signés auparavant au sein...

Cet amendement a pour objet de porter le délai proposé par la commission des lois de sept mois à dix-huit mois. Permettez-moi de le dire, Londres ne manifeste pas toujours une grande volonté d’avancer. Prévoir un délai de dix-huit mois reporterait l’échéance à la fin de décembre 2021. Aujourd’hui, nos amis Britanniques ne semblent pas souhaite...

M. Jean Bizet. Une certaine rationalité semble devoir conduire à retenir un délai de quinze mois ou de douze mois, plutôt que de dix-huit mois. Je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement pour me rallier à celui du Gouvernement, en espérant que la commission saura faire le même geste en commission mixte paritaire…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons fait cruellement apparaître les conséquences de la délocalisation de certaines productions et de la dépendance croissante de l’Europe à l’égard de chaînes de valeur stratégiques cruciales qu’elle ne maîtrise plus. Les évolutions du s...

Partageant l’état d’esprit qui vient d’être exprimé par Claude Bérit-Débat, je voudrais insister sur les concepts d’amont grossiste et de filière, qui apparaissent peut-être moins précisément dans l’amendement du Gouvernement – mais Mme la ministre pourra certainement fournir cette précision. Derrière toutes les entreprises de l’hôtellerie et d...

Il est également défendu, monsieur le président. Toutefois, j’insiste sur la notion de logique de filière, car, sur ce sujet, Mme la ministre ne nous a pas répondu. Comme l’a dit M. Bérit-Débat, si l’on ne fait pas attention à l’amont de diverses filières, bon nombre d’entreprises ne connaîtront pas l’après-crise !