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5998 interventions trouvées.

Le maintien de l'obligation de déclaration de récolte sur les produits vitivinicoles doit permettre de conserver un outil indispensable à la traçabilité des vins, en particulier lorsqu'ils font l'objet d'indications géographiques comme les appellations d'origine contrôlée (AOC) ou les indications géographiques protégées (IGP). Cette disposition...

Mon amendement COM-11 précise que la notion d'argent liquide telle qu'utilisée à l'article 11 est entendue au sens du règlement européen. L'amendement COM-11 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-9 et COM-10 sont adoptés. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-1 met en cohérence la durée de l'habilitation avec la date limite de transposition des deux directives concernées par l'article 15. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ne sous-estimons pas la portée d'un tel amendement ! J'ai souvenir que la commission d'enquête sur la vache folle menée avec notre collègue Gérard Dériot avait montré les conséquences dramatiques de l'obsolescence du système de surveillance vétérinaire britannique sur l'épidémie.

Les amendements identiques COM-2 et COM-32 suppriment l'article 23, désormais satisfait par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

L'article 24 du projet de loi propose de modifier, par ordonnance, la gestion des crédits du FEADER. Il me semble que toute évolution dans ce domaine doit résulter d'une concertation préalable et faire l'objet d'un débat parlementaire. Je suis, en outre, plutôt favorable à une décentralisation de la gestion de ces crédits. Les amendements ident...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, et concerne le transport transmanche. Je veux y associer mon collègue Michel Vaspart, qui suit ces sujets avec beaucoup d’intérêt. Cette activité maritime est en situation difficile, à cause de l’épidémie de Covid-19, du Brexit dur qui s’annonce, et des distorsions de concu...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. À mon avis, les mesures que vous avez rappelées ne sont pas à la hauteur des enjeux. J’aurais souhaité vous voir intégrer véritablement les lignes directrices proposées par la Commission européenne dès janvier 2004, qui permettent, dans le transport maritime comme dans le transport...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen du 19 juin ouvre la voie à un tournant fondateur dans l’histoire de l’Union. Si aucun accord n’en a malheureusement expressément résulté, il n’a donné lieu à aucune remise en cause fondamentale de l’architecture générale de la proposition de la Commissi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à vous remercier de la qualité de ces échanges. Madame la secrétaire d’État, vous avez pris le temps de répondre à l’ensemble des orateurs, et je fais mien le prisme au travers duquel vous nous invitez à regarder les progrès accomplis au cours des dern...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résolutions européennes dont la commission des affaires européennes est à l’initiative sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution donnent au Gouvernement des orientations pour les négociations avec les vingt-six autres États membres et les institutions européennes....

Le constat est alarmant. Parmi les États membres, la France apparaît comme un élève qui pourrait très largement mieux faire au vu de ses potentialités. À moyen terme, il en va de la solidité et de la pérennité de l'euro. S'il y avait demain un euro à plusieurs vitesses, il ne faudrait pas que la France soit dans la strate dit « des pays du sud ...

La crise que nous traversons n'a pas entamé l'ambition de l'Union européenne vers la neutralité carbone. Notre commission y souscrit pleinement, convaincue comme vous que l'Union doit se réinventer pour être plus verte, plus numérique, plus résiliente. Ces trois objectifs sont inséparables et doivent être envisagés de manière cohérente. Cela im...

Madame la vice-présidente, merci beaucoup d'avoir accepté cette invitation à échanger par visioconférence avec des parlementaires français. Les deux chambres du Parlement français ont donc aujourd'hui l'honneur de vous recevoir, mais nous aurions préféré vous accueillir physiquement à Paris. Ce sera pour une prochaine fois... De nombreux collè...

Je félicite Jean-François Rapin pour le travail qu'il a effectué, après celui de Simon Sutour et moi-même, sur cette proposition de résolution. Il est fort vraisemblable, comme le rapporteur l'a dit, que le Conseil européen du 19 juin prochain ne soit pas conclusif, mais c'est aussi comme cela que l'Europe fonctionne. La position des États dit...

Il est en effet utile de le souligner car je vois certaines vieilles lunes revenir en France... L'amendement COM-5 est adopté.

Nous vous remercions beaucoup pour vos réponses. Nous vous adresserons prochainement un courrier reprenant les points que nous n'avons pas pu traiter. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 10.

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous réunissons ce matin pour le traditionnel débat préalable au Conseil européen qui se tiendra dans huit jours par visioconférence. Lors du précédent Conseil européen, nous étions encore en période de confinement, et nous vous avions entendue par téléphone, avec quelques diff...