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225 amendements trouvés


16/06/2021 — Amendement N° 968 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis A (Sort indéfini)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l'article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les se...

15/06/2021 — Amendement N° 969 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis A (Sort indéfini)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l'article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° au 1°, après les mots : « zone humide », sont insérés les mots : «, que ceux-ci soient d'origine naturelle ou humaine » ; 2° Le même 1° est complété par les mots : «, les écosystèmes aquat...

15/06/2021 — Amendement N° 909 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis A (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mmes Belrhiti, Delmont-Koropouli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article quiintègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Or, cette intégration est déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclut déjà l’eau dans les ressources et milieux natur...

15/06/2021 — Amendement N° 902 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mme...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4 de l’article 265 ter du code des douanes est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. À titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. ...

15/06/2021 — Amendement N° 900 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, et qui vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des...

15/06/2021 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 bis B (Sort indéfini)
M. Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Rojouan, Mme Schalck, MM. Daubresse, Burgoa, Jean-Marc Boyer, Gremillet...

Après l'article 29 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-14 du code des transports est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « autopartage », sont insérés les mots : « et la location de courte durée de véhicules » ; 2° Le mot : « est » est remplacé par le mot : « sont ». ...

14/06/2021 — Amendement N° 1256 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Ventalon, MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Darnaud, Mme Chauvin, M. Bouloux, Mme Canayer, MM. Perrin, Rietman...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du 1°, après la deuxième occurrence du mot : « urbain », sont insérés les mots : « et rural » ; Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme, le droit au développement rural, complémentaire du droit à la revitalisation des centres...

14/06/2021 — Amendement N° 967 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis C (Sort indéfini)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Alinéas 8 à 12 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) Les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » ; b) Le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les ouvrages déjà pr...

14/06/2021 — Amendement N° 966 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative formen...

14/06/2021 — Amendement N° 965 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis B (Sort indéfini)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la trans...

14/06/2021 — Amendement N° 911 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Karoutchi, Daubresse, Genet, Mme Puis...

I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : instituées par les mots : proposées à l’autorité administrative, en vertu du 5° de l’article L. 211-3 du code de l’environnement II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : définir par le mot : proposer Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux articuler différentes dispositions du code de ...

14/06/2021 — Amendement N° 910 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 56 bis A (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Laménie, Karoutchi, Daubresse, Mme Puissat, MM. Genet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'introduction d'une nouvelle exemption au droit de préférence, en cas de vente, par le code forestier, au profit du propriétaire voisin, pour limiter le morcellement du foncier forestier et améliorer la valorisation des forêts. Cette disposition d’intérêt général à visée économ...

14/06/2021 — Amendement N° 908 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 66 ter A (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Bas, Karoutchi, Mme Létard, MM....

Après l'article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titrer I er du livre I er du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l’article 61 bis de la présente loi, est complétée par un article L. 111-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-2-….– Bénéficient de l’exemption prév...

14/06/2021 — Amendement N° 907 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 68 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Burgoa, Mme Gruny, M. Bas, Mmes Férat, Puissat, Pluc...

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° D’abandonner, de déposer ou de faire déposer des déchets, dans des conditions contraires au chapitre I er du titre IV du livre V, ou de gérer des déchets, au sens de l’article L. 541-1-1, sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractéristiques, les quantités, les conditions techniques de pri...

14/06/2021 — Amendement N° 906 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 60 quater (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Laménie, Mme Puissat, M. Bas, Mmes Gruny, Pluchet, MM...

Après l’article 60 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la stratégie nationale mentionnée au III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, et conformément à l’objectif de souveraineté alimentaire visé au 1° A du I du même article, l’État veille à ce que toute disposition nationale prise au motif...

14/06/2021 — Amendement N° 905 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 65 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Laménie, Mme Férat, MM. Genet,...

Alinéa 2, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre les objectifs de la programmation stratégique nationale (PSN) élaborée en vue de la mise en oeuvre de la politique agricole commune (PAC), conformes à ceux définis dans le droit européen, sous peine de créer de l’insécurité ...

14/06/2021 — Amendement N° 904 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 70 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Laménie, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Klinger, Decool, Ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à la suppression de cet article qui a pour objet d'augmenter sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. A ce titre, l’ajout de la modifica...

14/06/2021 — Amendement N° 903 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 56 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mme Puissat, MM. Decool, Daniel Laurent, Klinger, Bur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain. En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

14/06/2021 — Amendement N° 901 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Sort indéfini)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat, Deseyne, MM. Decool, Chatillon, Cardoux...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant la dernière ligne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras 56 bis Hectolitre xxx ». II. – Pour compenser la perte de recettes résul...