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271 amendements trouvés


30/06/2021 — Sous-Amendement N° 340 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...

30/06/2021 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Gremillet, Mmes Jacques, Deromedi, Muller-Bronn, Garriaud-Maylam, MM. Somon, Vogel, Daniel Laurent, Chauvet, Mmes ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les ministres chargés de l’énergie et du budget rendent compte annuellement au Parlement de la mise en œuvre des...

30/06/2021 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

30/06/2021 — Amendement N° 9 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Chevrollier, Favreau, Mouiller, Somon, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Courtial, Houpert, Sol, Pelleva...

I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 1 er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2023 » ; II. – Alinéa 60 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 30 juin 2021 » est rem...

25/06/2021 — Amendement N° COM-604 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Pointereau, Bonnecarrère, Mmes Di Folco, Bellurot, Garriaud-Maylam, MM. Jean-Michel Arnaud, Burgoa, Mme Sollogoub...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.« La première partie du livre premier du code général des collectivités territoriales est complété par un titre deux ainsi rédigé : « Titre deux : Dialogue entre les collectivités territoriales et l’État « Chapitre unique : conférence de dialogue État-collectivités territoria...

25/06/2021 — Amendement N° COM-603 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pointereau, Mmes Chauvin, Jacques, MM. Cardoux, Karoutchi, Daubresse, Bascher, Mmes Raimond-Pavero, Puissat, Berth...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 273-11 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, après en avoir informé le conseil municipal, le maire peut à tout moment désigner un membre de celui-ci pour exercer à sa place le mandat de conseiller communautair...

22/06/2021 — Amendement N° 280 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 bis A (Rejeté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Eustache-Brinio, M. Chatillon, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, M. Anglars

Compléter cet article par les mots : ainsi que des modules sur l’élaboration des plats principaux à base de protéines végétales Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’article peut éluder l’évidence. Apprendre la cuisine des protéines végétales en plat principal nécessite d’être mentionné sans quoi seuls les modules transversaux (sant...

18/06/2021 — Amendement N° 901 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Puissat, Deseyne, MM. Chatillon, Cardoux, Daniel...

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La dernière ligne de la première colonne du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ar...

16/06/2021 — Amendement N° 968 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis A (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l'article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les se...

15/06/2021 — Amendement N° 969 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis A (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l'article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° au 1°, après les mots : « zone humide », sont insérés les mots : «, que ceux-ci soient d'origine naturelle ou humaine » ; 2° Le même 1° est complété par les mots : «, les écosystèmes aquat...

15/06/2021 — Amendement N° 909 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis A (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Chauvin, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Pointereau, Mmes Belrhiti, Delmont-Koropouli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer cet article quiintègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Or, cette intégration est déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclut déjà l’eau dans les ressources et milieux natur...

15/06/2021 — Amendement N° 902 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 30 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, M. Laménie, Mmes Férat, Puissat, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Mme...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4 de l’article 265 ter du code des douanes est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. À titre expérimental, les biocarburants avancés constitués à 60 % d’esters méthyliques d’acides gras bénéficient d’une taxe intérieure de consommation réduite, définie par décret. ...

15/06/2021 — Amendement N° 900 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Chauvin, Puissat, MM. Cardoux, Chatillon, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, et qui vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des...

15/06/2021 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 bis B (Retiré)
M. Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Rojouan, Mme Schalck, MM. Daubresse, Burgoa, Jean-Marc Boyer, Gremillet...

Après l'article 29 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1231-14 du code des transports est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « autopartage », sont insérés les mots : « et la location de courte durée de véhicules » ; 2° Le mot : « est » est remplacé par le mot : « sont ». ...

14/06/2021 — Amendement N° 1256 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Adopté)
Mme Ventalon, MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Darnaud, Mme Chauvin, M. Bouloux, Mme Canayer, MM. Perrin, Rietman...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du 1°, après la deuxième occurrence du mot : « urbain », sont insérés les mots : « et rural » ; Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme, le droit au développement rural, complémentaire du droit à la revitalisation des centres...

14/06/2021 — Amendement N° 967 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis C (Tombe)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Alinéas 8 à 12 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) Les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » ; b) Le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les ouvrages déjà pr...

14/06/2021 — Amendement N° 966 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative formen...

14/06/2021 — Amendement N° 965 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 22 bis B (Rejeté)
MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger, Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux, Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Bernard ...

Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la trans...

14/06/2021 — Amendement N° 911 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Karoutchi, Daubresse, Genet, Mme Puis...

I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le mot : instituées par les mots : proposées à l’autorité administrative, en vertu du 5° de l’article L. 211-3 du code de l’environnement II. – Alinéa 7 Remplacer le mot : définir par le mot : proposer Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux articuler différentes dispositions du code de ...