⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si j’ai cosigné cette proposition de loi créant les maisons d’assistants maternels, c’est parce que, malgré tous les efforts de notre pays en la matière, il manque encore aujourd’hui 350 000 places d’accueil p...

Étant payées par les parents, les assistantes maternelles ne sont pas financièrement à la charge des communes. Le plus souvent, la commune participe à la création de la maison en fournissant les locaux, mais l’aide qu’elle apporte, en espèces ou en nature, reste toujours inférieure au coût de fonctionnement d’une crèche. Ce n’est donc pas un m...

Le présent texte est l’aboutissement d’un long processus. Il tire son origine d’une expérience en cours depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, notamment en Mayenne. Comme l’a souligné Jean Arthuis, lors de la première lecture de ce texte, « c’est le rôle du législateur que d’inscrire dans la loi les initiatives courageuses et c...