Photo de Jean-Claude Carle

Avenir de l'école


Les interventions de Jean-Claude Carle


Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier

325 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de l'examen du projet de loi d'orientation - et désormais également « de programme » - sur l'avenir de l'école. Avant d'évoquer le dispositif élaboré par la commission mixte paritaire, je tiens à me réjouir de la qualité du débat, parfois passionné, mené ...

Cet amendement concerne l'enseignement privé sous contrat, qui accueille plus de 14 % des élèves du primaire, 21 % des élèves du secondaire et 30 % des élèves de l'enseignement agricole. Les effectifs scolarisés dans ces établissements ont crû de 13 000 en 2003. Le réseau est aujourd'hui saturé. Souvent, il ne peut permettre de donner suite au...

Cet amendement énumère les principales missions des enseignants. La synthèse proposée par notre collègue semble assez complète ; elle rassemble des dispositions qui sont éparses dans le rapport annexé. La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 624 rectifié quater.

L'amendement n° 597 a pour objet de supprimer la reconnaissance du principe de liberté pédagogique. Or les enseignants sont très attachés à l'affirmation de ce principe par la loi. Nous émettons donc un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 316, la liberté pédagogique n'existe que pour l'enseignant seul devant sa classe. Elle s'...

Cette disposition concerne les différentes modalités envisagées pour la mise en pratique du recours à des enseignements complémentaires. Il est utile de les rappeler dans ce rapport, et la commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement vise à faciliter le passage des élèves de la classe de CM2 à la sixième, en encourageant la maîtrise et l'enseignement de deux disciplines par un plus grand nombre d'enseignants. Tel est d'ailleurs déjà le cas des professeurs d'histoire-géographie, par exemple, et d'un certain nombre d'enseignants des lycées professionnels. Com...

L'Assemblée nationale a introduit une procédure d'agrément de certains dispositifs de formation à distance dont le champ n'est pas très clairement défini. En outre, cette disposition ne paraît pas nécessaire puisque le présent texte n'interdit pas aux recteurs de tenir compte des formations à distance. Par ailleurs, cette rédaction vise à pre...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleu...

Compte tenu des précisions que vient de donner M. le ministre et puisque nous souhaitons effectivement qu'une réflexion et, surtout, des expérimentations soient menées sur ce sujet, la commission retire l'amendement n° 53.

Avec cet amendement, la commission propose la prise en compte des actions de formation continue dans la gestion des carrières des enseignants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Sa rédaction est plus large que celle de l'amendement de l'Assemblée nationale, qui ne vise que les formations répondant à la fois à un projet personnel et aux besoi...

La commission émet un avis défavorable. L'amendement n° 344 est en effet partiellement satisfait par l'amendement n° 56 rectifié de la commission que nous allons bientôt examiner et qui vise, après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une réflexion sera engagée sur un dispositif incitatif destiné aux é...

Un certain nombre de mesures devraient permettre de mieux assurer l'entrée des nouveaux enseignants dans le métier. Ils resteront ainsi, au moins durant la première année, dans l'académie où ils ont été formés et bénéficieront d'un meilleur accompagnement dans leur premier poste. La commission se réjouit, monsieur le ministre, de ces mesures ...

Cette disposition est déjà prévue par l'article 25 du projet de loi, tel que précisé dans le rapport annexé. L'amendement n° 587 rectifié reprend d'ailleurs pratiquement les mêmes termes. Il est donc satisfait. C'est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer. Dans le cas contraire, la commission émettrait un avis ...

Je ne sais si la préparation des certifications complémentaires doit être dispensée par les IUFM eux-mêmes ou, à travers des conventions, par les établissements compétents ou les universités auxquelles sont intégrés les IUFM. La commission s'en remet donc a priori à la sagesse du Sénat, mais souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Dans la perspective d'un renforcement de l'attractivité des carrières d'enseignant, la commission propose qu'une réflexion soit engagée sur le rétablissement d'un dispositif incitatif destiné aux étudiants souhaitant se préparer aux concours d'accès aux métiers de l'enseignement. Il faut rappeler qu'un dispositif de prérecrutement existait dan...

Monsieur Mélenchon, je partage votre point de vue. Votre préoccupation est toutefois partiellement satisfaite par un amendement que la commission a présenté sur le rapport annexé et qui vise à engager une réflexion sur l'éventuelle mise en place d'un dispositif comparable à celui que vous proposez. Je vous demande donc de vouloir retirer votre...

Le droit de la fonction publique prévoit des dérogations en matière de limite d'âge ou de conditions de diplôme en faveur de certaines catégories de femmes - les mères de famille en particulier -, afin que celles-ci puissent se présenter aux concours de la fonction publique. Ces dispositions étant aujourd'hui jugées non conformes au principe d...

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils contribuent à la mission éducative de l'école, comme le prévoit l'article L. 913-1 du code de l'éducation. Toutefois, monsieur Bodin, afin d'éviter toute confusion, je vous invite à remplacer le mot de « péda...

L'article L. 932-2 du code de l'éducation prévoit qu'il peut être fait appel à des professeurs associés dans le second degré. Cependant, ce dispositif comporte des conditions très restrictives de recrutement et distingue les professeurs associés à temps incomplet, qui peuvent être recrutés s'ils ont cinq ans d'expérience professionnelle, et le...

La commission émet un avis favorable, car ces précisions sur le nécessaire lien des formateurs des IUFM avec la recherche sur les méthodes de lecture sont utiles.