13581 interventions trouvées.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. Le Parlement doit se saisir de ce sujet décisif pour l’avenir de notre pays et dont le Président de la République a fait une priorité. J’espère, monsieur le ministre, pouvoir me prévaloir de votre soutien à cette démarche !
Cet amendement, que je présente au nom de la commission de la culture, vise le financement des manuels scolaires. La précédente ministre s'était engagée à consacrer 300 millions d'euros au renouvellement des manuels scolaires au collège. Sur les précédents budgets, une somme de 260 millions d'euros a été inscrite – 150 millions d'euros en 2016...
C’est une très belle ville !
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Je n’ai rien à ajouter aux propos de mon collègue Loïc Hervé.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Je regrette que la commission des finances entende laisser inchangés les critères actuels du FPIC. Je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait une solidarité entre les collectivités, mais pas au point de vampiriser certaines d’entre elles qui investissent, créent de la richesse et de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous maintiendrons ...
Je partage tout à fait la position de Philippe Dallier. Il ne faut pas agir dans la précipitation, sans pour autant rester dans un immobilisme qui paralyse les collectivités qui investissent. Il convient d’avancer dans la sérénité. Sur cet amendement comme sur les suivants, je ne développerai pas davantage, afin de faire gagner du temps au Sén...
Cet amendement est défendu.
Je suis moi aussi d’accord avec le principe de la péréquation. Le FPIC a d’ailleurs été mis en place par un gouvernement que je soutenais. Toutefois il faut que la solidarité soit supportable. Dans cette perspective, je souhaiterais que Mme la ministre s’engage à corriger les excès liés au FPIC.
Je voterai l’amendement de M. Adnot, car il illustre parfaitement les absurdités ou les aberrations auxquelles a donné lieu la mise en application sans étude d’impact sérieuse d’une idée au demeurant très louable.
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est également défendu.
Il est défendu.
Au travers de cet amendement, il s’agit de garantir l’objectif de développement de l’investissement, en complémentarité avec celui de réduire les inégalités de capacités entre collectivités. Dès lors que la hausse des prélèvements a pour effet mécanique une baisse des investissements, il faut nécessairement flécher les attributions du fonds de ...