Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
Excellente argumentation !
La loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a instauré un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil. Ces schémas ont prévu la création de 40 000 places et de 350 aires de grand passage. Pour ce faire, les communes ou les EPCI ont engagé des investissements lour...
Excellente question !
Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements. Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je...
Exactement !
Très bien !
Ah !
Tout à fait !
Moi non plus !
Nous avions compris !
Cet article 14 bis a un but tout à fait louable, auquel nous ne pouvons que souscrire : lutter contre les risques de radicalisation et protéger nos enfants. En la matière, l’arsenal juridique, notamment législatif, existe déjà. M. le ministre a cité la loi de 1882. Mais il ne faut pas oublier la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforc...
Madame le rapporteur, vous avez dit, en reprenant mes propos lors de la discussion générale, que le diable se cachait souvent dans les détails. C’est le cas ici. L’article 14 decies, comme l’article 14 bis, émane d’une ambition tout à fait louable, celle de lutter contre la radicalisation. Pour ce faire, le Gouvernement propose, ...
Plutôt que de remettre en cause la liberté de l’enseignement, Mme la ministre de l’éducation nationale devrait plutôt se consacrer à la réussite de tous les élèves. Je le dis sans idéologie §
Notre groupe votera cet article dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et ce pour trois raisons. Premièrement, il respecte la liberté constitutionnelle en conservant le régime déclaratif. Deuxièmement, il rallonge les délais – huit jours, c’était effectivement trop court – et renforce les contrôles. Troisièmement, il harmonise...
C’est vrai !
Très bien !
