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689 interventions trouvées.

Madame la ministre, vous avez évoqué vos priorités pour 2017 et je vous encourage dans cette voie. Vous l'avez dit, la dépense intérieure d'éducation a augmenté, dans son ensemble, de 10 % : 12 % pour le primaire, 7 % pour le collège et 4 % pour le lycée. Mais vous n'avez pas donné de chiffre concernant les écoles maternelles, en faveur desquel...

L'objet de l'amendement n° 465 rectifié mentionne un périmètre de mille mètres, alors que le commentaire fait référence à un périmètre de dix kilomètres.

M. Méheut pourrait-il nous donner des précisions s'agissant des 40 000 emplois directs et indirects qu'il dit induits par l'activité de son groupe ? Par ailleurs, comme Mme Corinne Bouchoux, j'aimerais connaître vos réflexions sur les dispositifs techniques permettant de détecter et de neutraliser les spots publicitaires.

J’avais adressé ma question à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mais je suis heureux de constater que c’est Mme la secrétaire d’État chargée du numérique qui me répondra. Dans mon département, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, limitrophe de Saint-Étienne, a reçu la déclaration préalable d’un opérateur ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des renseignements techniques et financiers très précis que vous venez d’apporter. Pour autant, dans le cas qui nous occupe, avant d’installer un quatrième pylône, toutes les études ont-elles été menées pour savoir si une mutualisation n’était pas possible à partir des trois pylônes existants ? Vou...

Par rapport à Saint-Étienne, ville que vous connaissez bien, monsieur le président, elle se trouve à l’est, alors que Roche est à l’ouest.

M. Jean-Claude Frécon. Le Roche de Saint-Bonnet-le-Courreau n’est pas du tout le Roche qui se trouve à côté de Saint-Étienne !

Je suis président de l'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), présente dans 70 départements. Mon association et moi-même n'avons pas du tout la même position que celle de notre collègue Christian Manable. Le problème du transport scolaire s'inscrit naturellement, parfois, dans la logique complèt...

Je reviens aux transports scolaires. J'étais conseiller général lors de leur transfert, en 1984. Je suis, depuis, devenu président de l'Anateep, l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public, présente dans 70 départements. Je m'interroge, à ce titre, sur ce que deviendraient, dans la formule nouvelle qui est env...

Nous nous efforçons d'éduquer à la citoyenneté dans les transports collectifs, au même titre que nous intervenons en faveur de leur qualité, de leur sécurité et de l'extension de leur gratuité. Cela fait partie de nos missions.

Madame la présidente, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Cette disposition, issue de la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », prévoit des mesures de la qua...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir transmis ces renseignements de la part de Mme la ministre de l’écologie. Bien évidemment, il n’est pas question de s’opposer à l’application de cette mesure, qui répond à un enjeu de santé publique et que chacun a à cœur de rendre effective. Vous avez évoqué quelques pistes susceptible...

De la même façon, vous avez signalé qu’une campagne expérimentale avait lieu dans 300 crèches. Il serait bon que nous en connaissions au plus tôt les résultats.

À la mission « Engagements financiers de l'État », dont je suis rapporteur spécial, sont rattachés deux comptes d'affectation spéciale (CAS) et deux comptes de concours financiers (CCF). Le compte de concours financiers (CCF) « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » a été créé en 2006, dans le cadre de...

J'en viens à présent aux avances accordées ponctuellement, sur une base pluriannuelle. D'emblée, je tiens à préciser qu'il n'existe pas une procédure normée : l'octroi d'une avance apparaît comme une procédure exceptionnelle, dans le cadre de négociations longues entre le bénéficiaire de l'avance, le ministère de tutelle et la direction du budg...

En cas de double tutelle par le ministère sectoriel et le ministère chargé de l'économie, la direction du budget donne son avis.

Au budget 2013, le solde du compte d'avances s'élève à + 135 millions d'euros : il s'agit de la différence entre les montants accordés et les montants remboursés. Le flux d'avances s'est élevé à 6,6 milliards d'euros.