Jean-Claude Luche

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Cadre bancaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
• Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
• Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (2 interventions)
• Création de l'office français de la biodiversité (9 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/05/19 — Ministère de l'action - Réforme des ressources des collectivités territoriales
• 25/04/19 — Ministère de la transition - Accès au gaz de pétrole liquéfié
• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Suspension des financements de la formation des artisans
• 28/02/19 — Ministère de l'intérieur. - Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/08/19 — Ministère de l'intérieur. - Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités
• 11/07/19 — Premier Ministre - Retraites des personnes handicapées
• 11/07/19 — Premier Ministre - Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
• 23/05/19 — Ministère de l'action - Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/06/19 : Rapport N° 590 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 25/06/19 : Rapport N° 592 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 03/04/19 : Rapport N° 424 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
• 11/07/18 : Rapport N° 658 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 20/01/16 : Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nou...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements