Jean-Claude Luche

Informations

• Mandat en cours depuis le 28 septembre 2014
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Cadre bancaire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (membre)
  • Mission d'information Transports aériens et aménagement des territoires (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Création de l'office français de la biodiversité (9 interventions)
• Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (25 interventions)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/05/19 — Ministère de l'action - Réforme des ressources des collectivités territoriales
• 25/04/19 — Ministère de la transition - Accès au gaz de pétrole liquéfié
• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Suspension des financements de la formation des artisans
• 28/02/19 — Ministère de l'intérieur. - Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/08/19 — Ministère de l'intérieur. - Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités
• 11/07/19 — Premier Ministre - Retraites des personnes handicapées
• 11/07/19 — Premier Ministre - Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
• 23/05/19 — Ministère de l'action - Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/06/19 : Rapport N° 590 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 25/06/19 : Rapport N° 592 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 03/04/19 : Rapport N° 424 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
• 11/07/18 : Rapport N° 658 (2017-2018) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 27/03/18 : Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins d...
• 20/01/16 : Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nou...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements