Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier

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Je suis président d’un conseil départemental. Le sujet dont nous débattons aujourd’hui m’intéresse donc au premier chef. Il sera d’ailleurs d’actualité dans les jours à venir, à l’occasion du congrès de l’Assemblée des départements de France qui va se tenir à Troyes. Comme l’a dit notre collègue Éric Doligé, il n’est pas question d’interrompre...

Cet amendement est très simple à comprendre, et il définit clairement les choses : soit le jeune est mineur, et il relève de la compétence du département ; soit il est majeur, et c’est à la région de s’en occuper, notamment quand il suit une formation professionnelle ou est en apprentissage. Dans ces derniers cas, il ne revient pas au conseil d...

Finalement, on s’aperçoit que le rétablissement de cet article ne changera rien à la loi : nous assumons déjà ces responsabilités, y compris avec le risque pénal que nous encourons. Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelquefois des erreurs qui sont commises ou des suivis qui n’aboutissent malheureusement pas à ce qu’on aurait espéré. Mais, je le re...