Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier

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Je vous poserai cinq questions assez précises. La première question concerne l'article 9, qui introduit une véritable révolution culturelle, en rendant opposables les circulaires, même lorsqu'elles sont erronées, ce qui est assez surprenant. L'administration est-elle prête à ce changement ? Cette règle ne va-t-elle pas créer de fait un nouvea...

Lors des différents entretiens que nous avons menés auprès de représentants d'entreprises, nous avons eu des remarques sur les contrôleurs de la fonction publique. Le terme de conseillers ne serait-il pas plus approprié pour une culture de la confiance ?