Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier

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Que pensez-vous de l'expérimentation par les collectivités territoriales des référents uniques ? Des référents uniques dotés d'un pouvoir de décision seraient-ils envisageables et utiles dans les maisons de services au public ? Il est question d'autoriser par ordonnance les maîtres d'ouvrage à déroger aux règles de construction - une autorisa...