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644 interventions trouvées.

En ma qualité de rapporteur de ce texte pour notre commission, je souhaite vous faire un point sur l'état de l'application, au 31 mars, de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. C'est la première fois q...

Monsieur le secrétaire d’État, en mai 2019, le ministre de l’intérieur proposait dix mesures pour tenter de faire baisser le prix du permis de conduire de l’ordre de 30 %. À cette occasion, de nombreux gérants et personnels d’auto-écoles avaient affirmé leurs inquiétudes lors d’importantes manifestations. Les auto-écoles dites « traditionnelle...

Pourriez-vous nous donner des précisions sur vos orientations en ce qui concerne l'environnement en général ? Nous avions eu une discussion en séance publique sur les dépôts sauvages. Vous avez évoqué le budget de l'OFB. Les élus sont inquiets pour le financement des agences de l'eau. Ils craignent que leurs crédits ne servent à financer, par...

Le 17 octobre dernier, à Truel, commune du département de l’Aveyron, les salariés d’EDF manifestaient. Leur inquiétude ne portait pas encore sur le régime de retraite, mais sur l’avenir de leur métier et, plus largement, de l’entreprise historique EDF. Premier département français en énergie renouvelable, l’Aveyron produit essentiellement de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le train de nuit revient à la mode, paraît-il… Moins polluant que les autres moyens de transport et plus sûr que la voiture ou le bus, il présente beaucoup d’avantages pour des trajets de longue distance. Pourtant, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir en témoigner, il y...

Enfin, même si les travaux sur les voies sont nécessaires, chaque nouveau chantier dissuade un peu plus les utilisateurs, en entraînant des retards et des trajets à rallonge. Malgré toutes ces difficultés, le taux de remplissage du Paris-Rodez avoisine les 50 %. Oui, pour nous, Aveyronnais, le train de nuit présente de nombreux avantages ! Il...

On arrive tôt le matin et l’on repart le soir. Malgré tous ces bons arguments en faveur du train de nuit, un seul parvient à relancer le débat : il serait plus écologique que d’autres moyens de transport. Monsieur le secrétaire d’État, il devient urgent, comme l’Autriche et la Suède viennent de le faire, de réinvestir dans les trains de nuit ...

À l’instar de nombre d’entre vous, j’ai été maire. Je me souviens d’un élu du conseil municipal qui n’est jamais revenu jusqu’à la fin du mandat ; cela a duré deux ou trois ans. Mais, du fait des textes, j’étais tout de même contraint de le convoquer à chaque réunion du conseil municipal. Je n’aurais pas eu besoin de le faire s’il avait été exc...

Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil mun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous faire part d’un scoop : notre agriculture française n’est pas concurrentielle ! En termes de prix, nous serons toujours plus chers que les autres pays du fait de charges trop lourdes, du coût de la main-d’œuvre, du prix des mises aux normes et des carburants, etc. P...

Je suis surpris par les propos de M. le secrétaire d’État et de certains de mes collègues. Un délit, cela relève du pénal. Et l’amendement de notre collègue Prince vise précisément à décrire les peines encourues au tribunal. Je suis sans cesse sollicité par des agriculteurs dont les exploitations se font taguer pendant la nuit. Des incendies o...

Et vous qui vous opposez aujourd’hui à ce loisir, vous serez surpris par la révolte des paysans envahis par les cervidés, les sangliers et autres gibiers, parce que l’équilibre de la nature ne se fera pas naturellement.

Le Gouvernement a déposé quatre amendements rédactionnels et de coordination au texte de la commission mixte paritaire. Je vous propose d'y donner un avis favorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de plusieurs semaines d’échanges nourris avec nos collègues députés, je suis heureux de vous présenter un texte commun sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue ...

Comme le président l'a rappelé, le projet de loi a fait l'objet de nombreux ajouts au Sénat. Nous avons tout d'abord apporté des modifications à la gouvernance du nouvel établissement public succédant à l'AFB et à l'ONCFS, afin de garantir une représentation plus équilibrée des différentes parties prenantes. En particulier, nous avons introdu...