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Avec la proposition de rédaction RAPP.42, nous vous proposons de supprimer l'article 3 bis A abrogeant le régime du permis de chasser en Guyane inséré en séance au Sénat contre l'avis de la commission.

Il faut sans doute affiner la réflexion. Mais le recensement du nombre d'armes est un minimum, pour des raisons de sécurité. Il faut être vigilant avec les détenteurs d'armes.

Hormis quelques modifications rédactionnelles, la proposition de rédaction RAPP.46 supprime un ajout du Sénat prévoyant la participation des fédérations régionales des chasseurs à la gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. La proposition de rédaction RAPP.46 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue de...

La proposition de rédaction RAPP.47 prévoit quelques ajustements à l'article 10 afin de tenir compte d'ajouts du Sénat et d'une adoption du texte qui interviendra après le 1er juillet. Les modifications proposées permettent de déterminer les conditions de mise en oeuvre de certaines dispositions d'ici à la création de l'OFB, fixée au 1er janvie...

Un compromis comprend nécessairement des avancées pour certains, des reculs pour d'autres, mais notre objectif commun était de répondre au mieux aux différentes problématiques concernant la biodiversité, la chasse et la pêche - ne l'oublions pas ! Je veux à mon tour saluer mon homologue députée, Mme Barbara Pompili, ainsi que nos collègues M. ...

L'échange que nous avons aujourd'hui est très instructif, et très intéressant pour nous qui sommes de province et nous sentons abandonnés. Je découvre des compagnies que je ne connaissais pas. Quelles sont vos ambitions ? J'ai été président d'un syndicat mixte d'un aéroport. Lorsque nous lançons des appels d'offre, vous ne répondez pas. Soit no...

Je suis étonné que le rapport n'établisse pas de priorités entre ses préconisations : 2040, c'est dans vingt ans et il y a certainement des actions plus urgentes que d'autres. Vous ne parlez pas non plus des véhicules portant la vignette Cri'tair 1, qui ont moins d'impact que les autres sur la production de CO2, et qu'il est dès lors moins urge...

Je partage aussi les propos de Benoît Huré, même s'ils sont en effet difficiles à retranscrire dans la loi. Nous devons donner envie aux étudiants de découvrir la médecine générale dans nos territoires. C'est davantage une question d'état d'esprit que de légistique !

Je partage l'avis de bon nombre de collègues, je salue l'intention qui sous-tend ce projet de loi. Grâce aux initiatives menées en 2009-2010, le département de l'Aveyron compte plus d'installations que de départs à la retraite ; et je me réjouis d'un travail réalisé entre les médecins locaux et les acteurs locaux. Ma question concerne les sp...

Cet amendement porte précisément sur la question du transport scolaire, particulièrement en milieu rural. Afin de prévenir les temps de trajet excessifs pour les enfants, dont l’instruction sera désormais obligatoire dès l’âge de 3 ans, et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, l’amendement a pour objet de limiter ...

Le texte de l’amendement ne mentionne nullement l’âge des élèves, non plus que le degré de l’enseignement. Permettez-moi de vous en donner lecture : « L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public...

Nous avons eu un échange tout à fait intéressant. Vous avez évoqué les départements ruraux, monsieur le rapporteur. Pour avoir eu l’honneur d’en présider un, l’Aveyron, pendant une dizaine d’années, je pense connaître un peu la problématique du collège et celle du transport scolaire, cette compétence n’ayant été transférée qu’ensuite aux conse...

Le nôtre est beau également ! Cette mission d'information est une excellente initiative. J'ai été président du syndicat mixte de l'aéroport de mon département, à Rodez. Je veux rappeler que si son déficit atteint 4 millions d'euros par an, et si 3 millions sont versés par le conseil départemental, c'est un choix politique, au profit de l'amén...

Nous avons alors choisi une compagnie anglaise, Eastern Airways, mais avec le Brexit, nous ne pourrons conserver cette DSP. Nous devrons en lancer une nouvelle, et je crains le retour de HOP, dont nous avons gardé un très mauvais souvenir. Après l'annonce d'Air France, je suis inquiet pour notre ligne, ou pour la participation financière qui se...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le Président de la République a fait un certain nombre d’annonces. Il a notamment essayé de rassurer les maires et les élus. Mais ceux-ci, notamment les élus ruraux, se demandent quel sera leur statut à l’avenir et surtout quels moyens financiers se verront attribuer les collectivités territorial...

Ces amendements visent à mettre en place une « retenue environnementale » d’une durée maximale de six heures, qui ferait suite à une arrestation prononcée par un inspecteur de l’environnement. Il s’agit d’une attribution manifeste d’une prérogative exclusivement exercée par un OPJ, et qui s’apparente, hormis les délais, à une forme de garde à v...

L’amendement n° 93 tend à étendre aux inspecteurs de l’environnement la capacité réservée aux officiers et agents de police judiciaire de mettre en œuvre la procédure applicable en cas de crimes ou de délits commis en bande organisée portant atteinte au patrimoine naturel. Là encore, compte tenu du nombre, des moyens et de la formation des ins...

Notre collègue a très bien expliqué les raisons pour lesquelles il a déposé cet amendement, sur lequel la commission émet évidemment un avis favorable. Cette proposition paraît tout à fait judicieuse pour protéger ces agents de l’environnement.

En cohérence avec la position qu’elle a adoptée au moment de l’examen du texte en son sein en faveur de l’extension des compétences de police des agents des réserves naturelles, la commission verrait d’un œil a priori favorable l’extension de leurs prérogatives en matière d’investigation à celles des inspecteurs de l’environnement. Compt...