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Questions orales de Jean-Claude MerceronLes derniers commentaires sur Jean-Claude Merceron en RSS


5 questions trouvées.

Bâtiment

M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. L'artisanat est le premier employeur de France, un acteur majeur de la formation professionnelle et le premier aménageur du territoire puisqu'il offre des emplois de proximité, qui plus est, non délocalisables. En Vendée, l'artisanat dans le secteur du bâtiment est une plus-value pour...

Assainissement collectif sur les impasses privées

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les difficultés techniques et financières auxquelles les communes peuvent être confrontées dans le cadre de la réalisation de leur réseau d'assainissement collectif sur les impasses privées. Le Conseil d'État considère, en effet, qu'une canalisation située sous une voie privée desservant pl...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Jean-Claude Merceron. Madame la ministre, pour la seule année 2010, les deux baisses successives du prix de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques ont considérablement modifié les équilibres financiers des investisseurs. La semaine dernière, un décret a suspendu pendant trois mois purement et simplement l'obligation de rachat d'électricité. Dans nos territoi...

Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour le groupe de l'Union centriste. M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, dont je salue l'arrivée au Gouvernement. Touchée de plein fouet par le passage de la tempête Xynthia, la Vendée, comme d'autres départements du littoral atlantique, doit aujourd'hui faire face au défi de la reconstruction. ...

Semaine du développement durable

La parole est à M. Jean-Claude Merceron. M. Jean-Claude Merceron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Les députés européens devraient adopter aujourd'hui le projet de règlement visant à rendre moins onéreuse et moins bureaucratique l'utilisation volontaire de l'écolabel européen « fleur de l'UE » pour les produits respectueux de l'environnement. Ce nouveau...