Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier

76 amendements trouvés


14/04/2014 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20132014-357 - Article 1er (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 3 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle contribue à lutter contre les discriminations. Exposé sommaire : La politique de développement doit aussi se fixer comme objectif général de lutter contre les discriminations, point qui n'est abordé dans le projet de loi que dans le cadre de l'éducation ou des discri...

14/04/2014 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20132014-357 - Article 1er (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Cette politique participe activement à l'effort international de lutte contre la pauvreté, la faim ... (le reste sans changement) Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle du paragraphe existant.

14/04/2014 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 234 Remplacer la dernière phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il s'interdit de financer des contreparties immatriculées dans une JNC, à l'exception du financement d'un projet dont la réalisation s'effectue dans cette JNC. Il s'interdit également de financer des projets mettant en jeu des montages artificiels, notamment comprenant ...

14/04/2014 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 211 Rédiger ainsi cet alinéa : Les collectivités ultramarines jouent également, du fait de leur situation géographique et des relations notamment économiques, universitaires ou migratoires qu'elles entretiennent avec leur environnement, un rôle particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale qui doit, dan...

14/04/2014 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 187 Remplacer le mot : second par le mot : deuxième Exposé sommaire : Rédactionnel

14/04/2014 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

I. - Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : Parmi les éléments contribuant aux évaluations menées au niveau national et international et dans un souci de transparence et de pédagogie, des indicateurs de résultats ex-post de l'aide bilatérale et multilatérale, dont ceux présentés dans l'annexe 2 du présent rapport, permettent de mieux suivre le...

14/04/2014 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 136 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : En cohérence avec les principes généraux affirmés dans la présente loi, les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale peuvent être actualisées, en tant que de besoin et après consultation du Conseil national du développement et de la solidarit...

14/04/2014 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 130 Supprimer les mots : africains et sur leur continent Exposé sommaire : L'alinéa 130 du rapport annexé concerne les pays en crise ou les pays fragiles. Or, ils ne sont pas tous africains, il convient donc de supprimer le renvoi restrictif à l'Afrique.

14/04/2014 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

I. - Après l'alinéa 168, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les procédures de passation des marchés pour les projets qu'il finance, le groupe AFD inclut une clause prévoyant que les entreprises impliquées respectent les dispositions qui leur sont applicables en matière de publication d'informations favorisant la transparence. II. - En cons...

14/04/2014 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 62 Avant les mots : sanitaires et environnementaux , insérer le mot : sociaux, Exposé sommaire : Cohérence avec l'amendement à l'article 5 du projet de loi en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter de l'activité des entreprises qui peuvent être de nature sanitaire et environnementale mais aussi sociale.

14/04/2014 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 59 Rédiger ainsi la dernière phrase de cet alinéa La politique de développement et de solidarité internationale favorise les conditions d'une croissance riche en emplois, inclusive et durable. Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle : - la rédaction actuelle de cette phrase contient d'abord une énumération qui n'est pas exha...

14/04/2014 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : - Secteur privé et responsabilité sociétale Exposé sommaire : Simplification de l'intitulé de ce secteur d'intervention de la politique de développement et mise en cohérence avec l'expression responsabilité sociétale .

14/04/2014 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : L'accès de tous à la protection sociale commence par le soutien au développement de socles nationaux de protection sociale. A cet égard, le soutien et la promotion de la recommandation n°202 du 14 juin 2012 de l'Organisation internationale du travail (OIT) contribueront à concrétiser le caractère universel...

14/04/2014 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 33 Supprimer les mots : , du fait de leur statut, Exposé sommaire : Selon le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, les femmes font face, du fait de leur statut, à des difficultés spécifiques . Cet amendement vise à supprimer cette notion de statut , peu pertinente.

14/04/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 27 Remplacer les mots : les hommes et les femmes par les mots : les femmes et les hommes . Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle avec le reste du projet de loi.

14/04/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-357 - Annexe (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, rapporteurs

Alinéa 3 Dans la septième phrase, remplacer les mots : de retards) de croissance irréversible par les mots : de retards de croissance . Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Selon l'Unicef, 165 millions d'enfants de moins de 5 ans (chiffre cité dans cette phrase de l'alinéa 3 du rapport annexé) souffrent de retards de croissance don...