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Interventions en commissions de Jean Desessard


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En dépit de la grande qualité de l'exposé qui vient de nous être fait, je ne suis pas certain de bien comprendre la position exprimée par M. Vasselle. Vous nous expliquez que la France, qui est en avance sur ces questions, doit demander à l'Europe de prendre des mesures permettant d'assurer une meilleure protection à l'échelle européenne, tout ...

Selon vous, quatre cents salariés seraient uniquement en charge des relations commerciales et juridiques. Pourquoi un tel nombre, alors que la formation est le coeur de métier de l'Afpa ?

De même pour moi. Le projet de loi est adopté sans modification. La réunion est close à 12 h 20.

Dans un premier temps, je voulais écarter cette proposition de loi car tout n'est pas à rejeter dans la loi « Travail » et une partie des dispositions est déjà en application. Puis j'ai entendu Manuel Valls regretter l'usage du 49-3, le juger antidémocratique ; et Myriam El Khomri reconnaître que cela n'est pas sérieux, autrement dit que c'étai...

Je ne comprends pas le raisonnement de madame la rapporteure, ou plutôt sa conclusion. Un avis de sagesse m'aurait semblé plus logique. Demander que les travailleurs saisonniers vivent au minimum, pendant la durée de leur contrat, dans 9 mètres carrés et 20 mètres cubes, ce n'est pas demander l'impossible !

Je me rangerai à l'avis de la rapporteure car j'ai du mal à comprendre l'esprit de ces amendements. Il serait bizarre de poser une obligation de poursuites contre le groupement pour pouvoir engager des poursuites contre l'un des employeurs. Si la faute incombe à un seul employeur, pourquoi d'abord poursuivre le groupement ? Ai-je mal compris ?

Je n'entrerai pas dans le vain débat consistant à identifier quels sont les postes budgétaires à augmenter, et lesquels devraient être corrélativement diminués. Il me semble cependant que, sur la question de la baisse des crédits relatifs au logement, votre rapport est quelque peu tendancieux. Vous laissez entendre qu'il s'agit d'une politique ...

Je salue également la philosophie de ce rapport. Vous soulignez que des efforts ont été réalisés. Il est dommage que nous ne puissions pas nous accorder pour adopter unanimement ces crédits.

J'ai lu votre rapport avec attention et ai quelques questions techniques à vous poser avant que nous ne passions au débat politique à proprement parler. Premièrement, s'agissant de l'expérience menée à Utrecht, je ne comprends pas la différence que vous faites entre deux des quatre groupes tests créés au sein de l'échantillon. Le deuxième grou...

Sincèrement, je ne vois pas de différence entre les deux groupes tests dont je viens de parler

Évoquant l'expérimentation territoriale introduite par la loi du 29 février 2016, notre rapporteur écrit que « la création de ce type de dispositifs spécifiques constitue un aveu de l'échec des dispositifs généralistes ». Je trouve que cette phrase est ambigüe, notamment parce que les minima sociaux sont justement des dispositifs destinés à rép...

Comme l'indique le rapport, « l'expérimentation doit permettre de tester les effets concrets d'un revenu de base sur plusieurs segments de la société », dans la mesure où « il s'agit de catégories qui connaissent aujourd'hui la situation sociale la plus difficile ». On en revient à la question de Mme Lienemann : cible-t-on uniquement les catégo...

Je veux vous dire tout le plaisir que j'ai eu à participer à cette mission commune d'information. Vous avez su, monsieur le président, animer nos travaux de manière intelligente, douce et rigoureuse. Quant à M. le rapporteur, même s'il faut parfois savoir décoder ses propos, il a le verbe haut ! Les personnes que nous avons auditionnées étaie...

Parler de sécurité des parcours va contre notre objectif. Notre ambition est de sortir le revenu de la conditionnalité. Ce n'est déjà pas facile, car beaucoup penseront que cela incitera les gens à ne rien faire, et d'autres diront que nombre de Français n'en ont pas besoin. Le revenu de base n'a rien à voir avec la sécurité des parcours. C'es...

J'ajoute une chose : le résultat de l'expérimentation du revenu de base sur cette population spécifique, qui en a grand besoin, sera nécessairement positif. Ce ne serait plus une expérimentation. Restons généraux dans les catégories ciblées, c'est mieux.

Mais c'est le contraire du revenu de base, qui doit être inconditionnel !

Avant de donner mon avis sur cette proposition de modification, je veux faire un commentaire général sur le rapport. La première partie constitue un excellent travail. Le décompte des demandeurs d'emploi en fin de mois, les DEFM, suscite en effet des interrogations. Les méthodes de comptabilisation changent, sous l'impulsion du pouvoir politiqu...

De toute façon, on n'arriverait pas à une telle uniformisation parce que les habitudes nationales sont prises. En outre, il y a là une question idéologique : en gros, la droite considère qu'un emploi à temps partiel est un emploi, et la gauche estime que le temps partiel non choisi constitue du chômage.

Je ne suis pas d'accord avec la phrase de Georges Labazée telle qu'elle est rédigée puisque, vous le dites, on ne dispose pas de ces chiffres. Néanmoins, l'idée selon laquelle il faut recenser les allocataires du RSA comme des personnes en attente d'emploi n'est pas fausse. On pourrait ajouter une recommandation à ce sujet. Mais qui doit se cha...