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768 interventions trouvées.

Nous remercions notre collègue pour son rapport sur ce texte qui va dans le bon sens et que nous voterons.

Vous avez fait allusion à l'élargissement. Parmi les candidats, quels pays voudriez-vous voir rejoindre rapidement l'Union européenne ?

Trois ans après son lancement, l'Irlande est sortie le 15 décembre 2013 du programme d'assistance financière négocié avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international. Le prêt échelonné de 67,5 milliards d'euros a permis au pays de faire face aux échéances de remboursement de sa dette publique, sa position sur les marchés financiers s...

La cure d'austérité que connait l'Irlande depuis huit ans se traduit par de nombreuses mesures nouvelles : introduction de taxes et augmentation de la fiscalité, réduction des salaires, diminution des prestations sociales... J'insisterai cependant sur le courage et le pragmatisme bien connus des Irlandais pour analyser cette réussite. En ce q...

Ils ont pu s'en rapprocher mais les plans de rigueur mis en place depuis six ans fragilisent aujourd'hui toute comparaison. Je note que les Irlandais ne payaient pas de taxe foncière jusqu'au début de la crise. Le prochain budget prévoit, par ailleurs, de faire payer l'eau ce qui n'était pas encore le cas. À l'issue de ce débat, la commission...

J'irai pour ma part jusqu'à un vote positif. La proposition de résolution modifiée est adoptée, Mmes Colette Mélot et Catherine Morin-Desailly et M. Michel Billout s'abstenant. 1 - Le Sénat, 2 - Vu l'article 88-4 de la Constitution ; 3 - Vu la communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée Projet détaillé pour une Union économ...

La communication de M. Gattolin dépasse nos engagements personnels, ainsi que les clivages partisans. Pourquoi notre commission ne publierait-elle pas, en s'appuyant sur elle, un document d'information, quelques mois avant les élections européennes, sur la citoyenneté européenne, montrant les avantages que celle-ci procure ? Un tel document con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en février dernier, j’ai eu la chance d’être désigné président de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage. Avec Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur, nous nous sommes rapidement attelés à la tâche : il s’agissait de réaliser, en moins de six mois, un...

… au vu des efforts qu’il a déployés pour approfondir la réflexion ? La seconde question est celle de votre adhésion aux préconisations que nous avons pu faire. J’en cite quelques-unes, choisies parmi les grandes rubriques fixées dans le rapport. Pour améliorer notre connaissance du dopage, nous avons proposé que les fédérations potentiellem...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne à grande vitesse – LGV – Rhin-Rhône. M. Cuvillier ayant accompagné M. le Président de la République en Afrique du Sud, je vous remercie de bien vouloir répondre en so...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’avoue que je ne la trouve pas très satisfaisante, mais je ne saurais vous en faire directement le reproche. Lors d’une prochaine séance de questions, M. le ministre chargé des transports pourra sans doute me répondre plus précisément, non pas sur l’ensemble des travaux qui restent à effe...

Comme je vous l'ai indiqué dans le rapport que j'ai présenté en février dernier devant notre commission, il a fallu attendre 2009 pour que le sport fasse officiellement partie du champ de compétences de l'Union européenne. J'insiste sur le mot « attendre », car en pratique le sport avait déjà fait l'objet de nombreuses interventions de la part ...

Il s'agissait, me semble-t-il, de mettre fin à certains agissements frauduleux du sud-est asiatique.

Le rapport de la commission d'enquête sur le dopage traitera de tous les sports.

Pouvez-vous nous apporter votre éclairage sur la vie politique locale ? Vous avez mentionné la présence de la Corée : pouvez-vous nous en dire davantage ?

Après l'adhésion à l'Union européenne et après avoir présidé le Conseil de l'Union, la Lituanie envisage-t-elle d'adopter prochainement l'euro ?

Je suis favorable à l'avis politique qui nous a été présenté. Nous tentons vainement depuis trente ans de régler ce problème tant au niveau national qu'européen. Tout ce qui va dans la bonne direction doit donc être pris en considération, tant le volant du chômage des jeunes est trop important. Nous devons désormais présenter des propositions c...

Notre commission a été saisie de trois textes (E 8371, E 8372 et E 8459) au titre de l'article 88-4 de la Constitution concernant l'adhésion de la Lettonie à l'Union économique et monétaire au 1er janvier 2014. Cette démarche intervient six ans après que ce pays a connu une crise d'une ampleur inégalée. Cette crise avait sanctionné une surchauf...

Le 4 octobre dernier, notre commission a adopté à l'unanimité un projet d'avis motivé sur la subsidiarité concernant un texte relatif au contrôle technique des véhicules. Le texte prévoyait d'étendre le contrôle technique obligatoire aux véhicules à deux et trois roues, soit les cyclomoteurs, les vélomoteurs, les motos ou les scooters à trois r...