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1651 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 70 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, Deromedi, MM. Gi...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les bénéficiaires de la ...

22/05/2018 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à rassembler les initiatives qui permettront de rendre plus attractive la réserve opérationnelle aux professionnels de l’informatique. Exposé sommaire : Les métiers de l’informatique connaissent un développement s...

22/05/2018 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...

Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...

22/05/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Brisson, Dallier, Mmes Bruguière, Troendlé, M. Reichardt, Mmes Garriaud-Maylam, Pu...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une « médaille d’honneur du monde combattant » destinée à manifester l’hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s’impose de plus en pl...

22/05/2018 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 13 bis (Retiré)
Mmes Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Pierre, Raison, Lefèvre, Mmes Lassarade, Puissat, Micouleau...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu de la nature des missions qui évolue tant sur le territoire national que dans de nombreuses parties de monde, les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur fam...

22/05/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Eustache-Brinio, MM. Gilles, Houpert, Pierre, Daniel Laurent, Raison, Mme Di Folco,...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’évaluer la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, un rapport gouvernemental est remis au Parlement, dans un d...

17/04/2018 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20172018-422 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Sol, Jean-Marc Boyer, Cambon, Mme Primas, MM. Danesi, Rapin, Mme Puissat, M. Revet, Mmes Bori...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes, dont le territoire comprend des zones de montagne, délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et/ou rurales qui conservent les compétences eau et/ ou assainissement, en...

17/04/2018 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-422 - Article 3 (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Cambon, Danesi, Brisson, Chaize, Vaspart, Rapin, Mme Bories, M. Cuypers, Mme Garria...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du IV bis de l’article L. 5217-7 est ainsi modifiée : a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « des » ; b) Les mots : « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la suppression des dispositions spécifiques relatives ...

28/03/2018 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20172018-370 - Article 12 (Retiré)
MM. Mandelli, Daniel Laurent, Pellevat, Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bansard, de Nicolay, Pierre, Mme Lavarde, MM...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’État garantit aux distributeurs de billets, qu’ils soient en ligne ou non, et indépendants ou non des entreprises ferroviaires, le libre accès à toutes données brutes de ce système d'information de voyageurs sous un format approprié. » Exposé sommaire : La mise en place d'un système comm...

28/03/2018 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20172018-370 - Article 4 (Adopté)
MM. Bizet, Raison, Perrin, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Bazin, Chaize, Dallier, Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Eust...

Alinéa 2 1° Remplacer le mot : incluant par les mots : pouvant inclure 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les services faisant l’objet du contrat peuvent inclure des services couvrant leurs coûts et des services ne couvrant pas leurs coûts. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle : les impératifs...

27/03/2018 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-373 - Après l'article 6 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Doineau, MM. Milon, Retailleau, Marseille, Babary, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Mme Boula...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 223-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le crime ou le délit contre l’intégrité corporelle de la personne mentionné au premier alinéa...

20/03/2018 — Amendement N° 45 6ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Henri Leroy, Mmes Micouleau, Puissat, Gruny, M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Meurant, Piednoir, Vial, Courtial, Grosd...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d’aide sociale », sont insérés les mots : « ou pour l’attribution d’un logement locatif social ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’utiliser une des marges de manœuvre mentionnées a...

20/03/2018 — Amendement N° 44 6ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Henri Leroy, Mmes Micouleau, Puissat, Gruny, M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Meurant, Piednoir, Vial, Courtial, Grosd...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des personnes précitées doit veiller à l’authenticité des pièces produites dans le cadre d’une demande. À cette fin, elles disposen...

20/03/2018 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Dallier, Milon, Hugonet, Babary, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Mme Derom...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l’article L. 10 du code de justice administrative, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les personnes morales de droit privé dont l’activité principale consiste en l’étude et l’analyse, y compris statistique, du droit disposent de...

20/03/2018 — Amendement N° 3 7ème rectif. au texte N° 20172018-351 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Bruguière, M. Sol, Mme Goy-Chavent, M. Henno, Mme Deromedi, MM. Bansard, Alain Marc, Daniel Laurent, Mme Renaud-G...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VIII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 822-… ainsi rédigé : « Art. L. 822-… - Lorsque la mise en œuvre d’une technique de recueil de renseignement prend fin, le service qui l’a réalisée informe promptement la pe...

06/03/2018 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20172018-323 - Article 11 (Adopté)
MM. de Nicolay, Chaize, Pointereau, Retailleau, Savin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Joyandet, Jean-Marc Boyer,...

Alinéa 11 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Cet amendement de précision renforce les exigences de couverture pour les zones blanches, en cohérence avec l’accord mobile 2018 conclu entre les opérateurs et l’État. Cet accord prévoit en effet une couverture à 75 % des zones blanches-centres bourgs en 4G d...

01/02/2018 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bori...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

01/02/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...

01/02/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Sort indéfini)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

01/02/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mm...

Alinéa 10 Après les mots : le projet de formation du candidat, insérer les mots : le classement de ses vœux, Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par r...