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2042 amendements trouvés


10/04/2019 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
MM. Chaize, Piednoir, Paccaud, Meurant, Vaspart, Bizet, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Danesi, Savary, de Nicolay, Mouill...

Alinéa 62 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang. Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les...

10/04/2019 — Amendement N° 49 5ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Bernard Fournier, Dallier, Pierre, Chaize, Lefèvre, Mme Raimond-Pavero, MM. K...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de garantir la préservation des ressources des agences de l’eau, en maintenant la stabilisation de leur contribution financière au budget de l’Office français de la biodiversité Exposé sommaire : L’Office Français de la Biodiversité résulte de la fusion entre l’Agence Française de...

10/04/2019 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mmes Morhet-Richaud, Noël, Estrosi Sassone, M. Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mmes Marie Mercier, De...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Comptage du nombre de loups (canis lupus) au sein des parcs animaliers ; Exposé sommaire : En effet, alors que la population lupine ne cesse d’augmenter en France, aucun comptage n’est effectué au sein des parcs animaliers tels que celui du Gévaudan. Face à la recrudescence des attaque...

10/04/2019 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, Bazin, Bizet, Bouchet, Brisson, Calvet, Dallier, Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranto...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre I er du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « La réserve civile de l’environnement « Section 1 « Missions « Art. L. 128-1. – I. – Les citoyens concourent à la défense de l’environnement. Ce devoir peut...

10/04/2019 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Milon, Dufaut, Leleux, Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Ber...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er janvier 2020, un rapport sur la méthodologie de recensement et de comptage des loups. Le rapport peut émettre des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : La présence du loup e...

10/04/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Jean-Marc Boyer, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Berthet, MM. Leleux, Milon, Dufaut, ...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est chargé d’émettre un avis sur l’application du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage en lien avec les collectivités locales et leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier à l’Office français de la biodiversité la réalisation d...

09/04/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20182019-425 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Micouleau, Deromedi, Laure Darcos, M. Allizard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Grand, Kenne...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et de la géodiversité » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de...

03/04/2019 — Amendement N° 96 3ème rectif. au texte N° 20182019-413 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade, Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny, Micouleau, MM. Lamé...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Exposé sommaire : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires Grand Est détaille dans son objectif 19 « Gommer les frontières et ouvrir le...

03/04/2019 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, M. Savary, Mme Troendlé, M. Vaspart, Mme Noël, MM. Vogel...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la perspective de la mise en œuvre de la révision de la réglementation européenne relative à la production biologique, le Gouvernement adresse, au plus tard le 1 er janvier 2020, un rapport au Parlement faisant un état des lieux des volumes et de l’origine des produits issus...

03/04/2019 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, M. Savary, Mme Troendlé, M. Vaspart, Mme Noël, MM. Vogel...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dénomination fromage fermier ou l’utilisation de tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière est réservée à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricol...

03/04/2019 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud, Cardoux, Mmes ...

Alinéa 2 1° Après le mot : indiqués insérer les mots : en toutes lettres 2° Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : L'article 3 de la présente proposition de loi reprend, en partie, l'article 43 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'é...

03/04/2019 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonhomme, Morisset, Meurant, Paccaud, Cardoux, Mmes ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fromages fermiers, lorsque le processus d’affinage est effectué en dehors de l’exploitation, l’information du consommateur doit être assurée en complément des mentions prévues au premier alinéa, par la men...

03/04/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gremillet, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Deromedi, Dumas, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Meurant, Pa...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 48 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est abrogé. Exposé sommaire : L’article 48 de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 ...