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Interventions en commissions de Jean-François Husson


496 interventions trouvées.

Le projet de loi PACTE est le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. J'ai entendu vos observations. Ce texte plaît à tout le monde car il est confus ou touffu. Si on a besoin de faire croître les entreprises, c'est pour que les entreprises françaises réussissent mieux à l'interne, mais surtout à l'international. ...

Après la détérioration de 2018 et alors que les prélèvements obligatoires atteignent des sommets, le solde budgétaire prévisionnel de 2019 m'inquiète. La question des taxes affectées n'est pas si manichéenne, comme l'a montré un récent rapport, mais, en tout état de cause, le Gouvernement a lui-même fait le lien entre la TICPE et les dépenses é...

Je voulais revenir sur la privatisation d'ADP et de la FDJ qui ont, comme cela a été rappelé, vocation à alimenter un fonds dont le rendement sera consacré à l'innovation, de l'ordre de 200 millions d'euros par an soit, si je ne m'abuse, autant que le montant des dividendes consacré par ADP et la FDJ au budget général, comme on l'a déjà dit. N...

Je regrette l'absence de travail partenarial entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Aujourd'hui, le ministère décide et les collectivités obtempèrent. La dépense publique doit être réduite et la DETR redéployée. L'école doit être le premier maillon pour l'égalité des chances. Les expérimentations positives devraient êtr...

L'an passé, nous avions alerté le ministre sur la brutalité de l'augmentation de la trajectoire carbone, la contribution climat-énergie devant atteindre 100 euros la tonne en 2030, et sur les risques d'effets cumulatifs. Un an après, cette difficulté pèse sur la capacité de la France à emprunter la voie de la transition énergétique et écologiqu...

J'apprécie l'esprit du rapport qui souffle pour l'instant sur le projet du gouvernement. Le législateur a ici un rôle différent, à savoir essayer de transformer cet esprit, sans mettre en place des carcans qui souvent ont fait l'objet de reproches de la part des chefs d'entreprise, quelle que soit la taille. On y voit plus clair. Beaucoup d'eff...

Les fonds du PIA seront utilisés pour financer les nouvelles politiques ou la relance industrielle territoriale, mais quand on regarde la répartition des crédits et les circuits de financement, on a un peu l'impression qu'il s'agit d'une usine à gaz. Le rapport pointe les retards dans la publication des appels à projets du volet « TIGA » de l'a...

Je remercie Fabienne Keller de son retour d'expérience. Pour ma part, je suis très partagé. Rebaptiser le nom ne changera rien. Sur ce sujet, il faut jouer cartes sur table. Le préalable est de parvenir à baisser la fiscalité générale. Comme l'a relevé le rapporteur général, la fiscalité relative aux carburants est punitive et contreproductiv...

J'espère que les dates prévues, du 4 au 16 février, seront maintenues, afin que le texte, et le Sénat, bénéficient d'une bonne visibilité. Nous devons pouvoir également poursuivre d'autres travaux. Ce serait donc une bonne chose que la fin de l'année soit dégagée. Choisir des semaines propices est indispensable, si nous voulons marquer de notre...

Je m'associe au concert de remerciements à l'égard de la Cour des comptes. Je partage le sentiment de mes collègues. En Meurthe-et-Moselle, il y a deux ans, la situation était devenue intenable. Un groupe de jeunes agriculteurs s'était rendu devant le bâtiment abritant l'ASP, en avait muré l'entrée, et des débordements avaient eu lieu. La situa...

Je partage votre ambition de tout faire pour restaurer la prospérité française, notamment en favorisant la création de richesse par les entreprises. Mais notre industrie profite beaucoup moins que les industries étrangères de tout mouvement de croissance car elle souffre d'un niveau de fiscalité moyen de 25 %, contre 17 % pour nos compétiteurs,...

Nous examinons les amendements au texte de la commission spéciale relatifs au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, en commençant par deux amendements du rapporteur, Mme Gruny, que présentera en son nom M. Luche, également rapporteur.

Depuis le début, nous faisons face à cette incompréhension - volontaire ? Voilà le rôle du Sénat : expliquer, par honnêteté intellectuelle, qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre l'État et les collectivités. Soyons offensifs et demandons une véritable compréhension et une clarification du sujet.

Je m'inscris dans la même démarche que Christine Lavarde et Jérôme Bascher. Dans le sud de la Meurthe-et-Moselle, sur le territoire d'un ancien bassin industriel, le service de public de l'emploi n'a pas produit hier - et peut-être pas plus aujourd'hui - les résultats attendus. À l'échelle du Grand Est, les maisons de l'emploi se sont engagées,...

Je m'associe aux remerciements de mes collègues. J'ai apprécié la présentation de Tony Estanguet, qui parle de projet en rupture, marqué de l'empreinte du développement durable. Les Français sont très attentifs au fait que nous devons éviter les dépenses somptuaires. Nous devons démontrer que ces dépenses permettront une consolidation et une mo...