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Interventions en commissions de Jean-François Husson


606 interventions trouvées.

Je ne reviendrai pas sur l'échec de la commission mixte paritaire sur un texte dont nous partagions pourtant pleinement l'objectif initial, à savoir favoriser la croissance et la transformation des entreprises. Comme vous le savez, les privatisations - le ministre préfère parler de cessions d'actifs - d'Aéroports de Paris, ou ADP, et de la Fra...

On a le sentiment d'un manque d'anticipation général. Voilà des années que mon département est confronté à cette problématique, sur laquelle la présidente de notre association départementale des maires n'a pas manqué d'interpeller le Président de la République. L'accès aux espèces fait partie de l'aménagement du territoire, et les statistiques ...

Le produit de la TICPE a augmenté de manière très sensible, et j'ai le sentiment que la prévision était inférieure au produit, malgré ce que vous en dites. Voilà dix-huit mois que le désaccord perdure sur la fiscalité énergétique, et plus largement écologique. Par manque de transparence, cette fiscalité reste peu comprise. Les taxes constituent...

Je ne vois effectivement pas de point insurmontable sur cette partie. Sur la transférabilité des contrats d'assurance-vie, j'entends les réserves de la profession sur un risque systémique, mais il suffit d'écouter les Français, de regarder et d'approfondir le travail. Je pense que nous sommes devant une responsabilité collective, et je nous inv...

Tout le monde sait que la question des privatisations est une ligne rouge. J'ai fait partie de la minorité qui pensait qu'il y avait des ouvertures possibles, notamment sur ADP. Je souhaite d'abord rectifier ce que je vais appeler une contre-vérité : concernant le fonds d'innovation de rupture, la privatisation n'est objectivement pas indispens...

J'ai apprécié la rigueur des chiffres, dont on dit qu'ils sont têtus. Je m'interroge d'ailleurs et je rejoins mon collègue Éric Bocquet. Dans les pays avancés, le poids de la dette publique a augmenté de 50 % depuis 2007 selon le FMI, passant grosso modo à plus de 100 % du PIB, alors qu'on était à 70 % du PIB en 2007. En second lieu, les taux ...

Je pense qu'il y a un travail à faire sur les biens non assurables aujourd'hui, pour les particuliers comme pour les entreprises ou les collectivités. Nous avons également un deuxième chantier sur le champ d'application des garanties ; il existe actuellement un certain nombre d'exclusions de garanties. Par exemple dans le cas de coulées de boue...

Je remercie la Cour pour la qualité de ses travaux. Madame la déléguée interministérielle, la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) a signé en 2017 une convention pour désigner des référents territoriaux dans chaque département qui participent aux comités locaux d'aide aux victimes, et assurent le suivi général du dispositi...

Je partage certaines observations formulées par M. Gay. Cependant, avis défavorable à son amendement au profit de l'amendement du Gouvernement, qui corrige l'imperfection du texte initial. Lors des auditions, nous nous sommes rendu compte que la réalité était bien loin de ce qui figure dans l'objet de cet article. Monsieur le ministre, n'y voye...

Bien que cet article n'avait pas fait du titre d'entreposage, sur lequel reposait le système proposé, un instrument financier, les auditions ont montré qu'une partie des dispositions du droit commun des instruments financiers lui était manifestement appliquées. Les bras m'en sont tombés. Nous avons eu l'impression de ne pas parler la même langu...

Mon amendement COM-525 est un amendement de cohérence, d'ailleurs identique à l'amendement COM-110.

Avis favorable dès lors que la documentation contractuelle utilisée par les infrastructures est principalement rédigée en anglais et que la Place de Paris entend se développer dans le cadre du Brexit. L'amendement COM-569 est adopté.

Même avis favorable. L'amendement COM-308 rectifié est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-565 étend le champ d'application de cet article à l'ensemble des acheteurs publics, tout en tenant compte de l'abrogation de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui prendra effet le 1er avril 2019. Il précise les mécanismes juridiques - cession de créance ou subrogation conventionnelle - par lesquels...

Avis défavorable : l'article 39 définit les modalités d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la CDC, ce qui est indispensable à la cohérence du texte.

L'amendement COM-6 veut supprimer une disposition relative à la CDC, alors que cet article traite de la médiation bancaire pour les personnes physiques agissant à des fins professionnelles. Retrait. L'amendement COM-6 est retiré. L'article 39 bis est adopté sans modification.