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Interventions en commissions de Jean-François Husson


478 interventions trouvées.

Je m'inscris dans la même démarche que Christine Lavarde et Jérôme Bascher. Dans le sud de la Meurthe-et-Moselle, sur le territoire d'un ancien bassin industriel, le service de public de l'emploi n'a pas produit hier - et peut-être pas plus aujourd'hui - les résultats attendus. À l'échelle du Grand Est, les maisons de l'emploi se sont engagées,...

Je m'associe aux remerciements de mes collègues. J'ai apprécié la présentation de Tony Estanguet, qui parle de projet en rupture, marqué de l'empreinte du développement durable. Les Français sont très attentifs au fait que nous devons éviter les dépenses somptuaires. Nous devons démontrer que ces dépenses permettront une consolidation et une mo...

Il y a un problème de ligne politique et de faisabilité économique. Vous proposez un choc de complexité ! Je vois qu'un expert-comptable va s'exprimer... Honnêtement, c'est pire que le grand loto des chiffres ! Je ne comprends pas l'exonération prévue pour les moyens de transport non consommateurs d'énergie fossile. Certes, il faut faire attent...

Je joins mes félicitations à celles de mes collègues. La proposition de loi révèle une société fragmentée encouragée par l'État, qui favorise, via différents dispositifs, certains territoires au détriment des autres. L'association de plus de 200 sénateurs à ce texte est signe d'un vent de révolte parmi les élus, qui demandent à ce que chacun as...

Je veux commencer par remercier la Cour des comptes pour sa présentation et, plus généralement, pour son enquête qui apporte un éclairage intéressant et des analyses précises sur le soutien public aux énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu environnemental, industriel et, de plus en plus, budgétai...

Je me réjouis de ce type de débat : les partis écologistes ayant momentanément disparu de nos assemblées, il est bon que l'ensemble des élus s'emparent de ce sujet. Les accords de Paris supposent de mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'échelle de la planète. Il importe de mettre ce chiffre en regard de l'estimation du rapport de la com...

Je m'associe très sincèrement aux compliments qui vous ont été adressés, car vous osez affronter l'opinion sur un sujet majeur de santé publique. La commission d'enquête sénatoriale avait estimé le coût de la pollution de l'air à 100 milliards d'euros par an pour la France. Par comparaison, l'accord de Paris chiffrait les efforts à 100 milliard...

Comme nous en avions discuté au cours des travaux de notre commission spéciale, nos rapporteurs et moi-même avons réfléchi à un nouvel intitulé du projet de loi. J'ai déjà consulté quelques-uns d'entre vous à ce sujet mais je laisse le soin à nos rapporteurs de vous présenter leur proposition.

Cette proposition permet, me semble-t-il, d'introduire la notion d'efficacité, qui nous est chère, tout en respectant l'ambition du Gouvernement d'instaurer une confiance nouvelle dans les relations entre le public et l'administration.

Je mets aux voix la proposition de nos rapporteurs. Pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Il faut analyser le cashback sous l'angle de l'aménagement du territoire, car les banques ferment sans préavis leurs agences, dans les territoires urbains aussi bien que ruraux. Il y a là une question de survie économique, car personne n'est préparé à de tels bouleversements.

Nous allons aujourd'hui examiner les amendements déposés pour l'examen en séance publique du texte de la commission : à cette heure, 207 amendements ont été déposés. Je vous informe que 8 amendements ont été déclarés irrecevables par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution : ce sont les amendements n° 6, 59, 82, ...

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance. Il nous reste 97 amendements à examiner. Nous étudierons également, au fil de l'examen des amendements de séance, quelques amendements rapporteur.

Nous avons à nous prononcer sur l'amendement n° 216 à l'article 4 que le Gouvernement vient de déposer à l'instant.

Je mets donc aux voix la position suggérée par notre rapporteur : avis favorable en cas de rectification de l'amendement pour en faire un article additionnel après l'article 4, et avis défavorable à défaut d'une telle rectification. Pas d'objection ? Il en est ainsi décidé.

Après la réunion qui s'est tenue hier, selon la procédure classique d'adoption du texte de commission, nous tenons ce jeudi notre seconde réunion dans un format qui est celui de la nouvelle procédure de « législation en commission ». Celle-ci figure aux articles 47 ter et suivants de notre Règlement ; elle résulte d'une résolution adoptée le 14...

Sans oublier les rapports auxquels le Parlement n'a pas accès... L'amendement COM-204 est adopté et l'article 41 est supprimé.