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Questions écrites de Jean-François HussonLes derniers commentaires sur Jean-François Husson en RSS


101 questions trouvées.

Fusion envisagée entre les missions locales et Pôle emploi

M. Jean-François Husson interroge Mme la ministre du travail sur l'expérimentation de la fusion envisagée entre les missions locale et Pôle emploi, évoquée dans un communiqué de presse pendant l'été 2018. En effet cette annonce, sans qu'il soit apporté plus de détail, inquiète les missions locales qui n'ont pas été consultées, et leur Union nationale. Pour preuve, la motion qui a été votée l...

Situation de la profession d'aide à domicile

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession d'aide à domicile. Les aides à domicile sont un élément indispensable au sein de notre société par leurs actions en faveur des personnes en perte d'autonomie, du fait de l'âge ou d'un handicap. Ils participent ainsi à faire vivre l'une des valeurs essentielles au sein...

Situation des SPA

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves dysfonctionnements constatés dans la gestion de plusieurs refuges de la société protectrice des animaux (SPA) de Paris et des 260 associations indépendantes rassemblées au sein de la confédération des SPA de Lyon. Au-delà des problématiques connues et médiatisées des abandons d'an...

Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression envisagée du dispositif dit des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) et ses conséquences en particulier pour la profession agricole. Ce dispositif destiné à baisser le coût du travail et à favoriser l'embauche, particulièrement utile au sein des professions...

Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. Avec pour objectif de répondre aux défis majeurs de notre système de santé, notamment une prise en charge au long cours plus importante et l'accroissement des déserts médicaux, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisa...

Abandon de la langue japonaise dans les formations de l'hôtellerie-restauration

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant l'abandon de la langue japonaise dans les programmes de brevet de technicien supérieur (BTS) dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Cette mesure, prise sans concertation avec les professionnels, est pour le moins surprenante en 2018 alors que l'approc...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement dispensé au lycée, et notamment sur l'intérêt de l'intégrer dans un tronc commun des classes de seconde générale et technologique. Les premiers contours du projet de réforme du baccalauréat ont été dessinés mais ses caractéristiques exacte...

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant la mise en place du dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) dans certaines communes obligatoire à partir de mars 2018. Dans le cadre de la mise en place du plan « préfectures nouvelle génération », les procédures de délivrance des titres ont été réformées, a...

Difficultés de la filière bois

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les acteurs de la filière bois et forêt en France. La réponse apportée à travers le programme national de la forêt et du bois et par le contrat de filière destiné à limiter les exportations des bois ronds consiste à renforcer les performances économiques et en...

Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays. La France compte près de 46 000 décès par an dus à l'inactivité. Cette dernière coûte à la société française plus de 10 milliards d'euros par an. La pratique sportive en France ne touche que 50 % de la pop...

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées. En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 ayant instauré l'obligation d'employer 6 % des personnes en difficulté dans les entreprises de plus de vingt salariés, le taux de chômage des personnes handicapées reste très élevé, à 19 %, s...

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par certains conseillers municipaux non indemnisés pour obtenir la compensation de la perte de revenu qu'ils subissent du fait de l'exercice de leur mandat. L'article L. 2123-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité, pour la commune, de compenser les ...

Décision de suppression des maisons de l'emploi

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant la décision du Gouvernement de remettre en cause voire de supprimer les maisons de l'emploi. Le Gouvernement a décidé de réduire les aides aux maisons de l'emploi de moitié en 2018, de 21 à 10,5 millions d'euros, avant de les ramener à néant en 2019. Une mort programmée qui provoque un tollé au sein de ces st...

Avenir du travail protégé

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'avenir du travail protégé. La disparition, à terme, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est notamment évoquée. Parmi les travailleurs handicapés, 85 % exercent leur activité professionnelle en milieu ordinaire, 15 % en ESAT ou en e...

Situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des orthophonistes en milieu hospitalier. Bien que le diplôme ait obtenu en 2013 le grade de master (bac + 5), les orthophonistes exerçant en établissement de soins n'ont pas connu de revalorisation salariale. Récemment, et sans concertation avec les représentants des ort...

Reconnaissance de la maladie de Lyme

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la reconnaissance de la maladie de Lyme. La maladie de Lyme est une maladie rare, infectieuse d'origine bactérienne, transmise par les tiques. Un déni médical constaté concernant cette maladie s'apparente de plus en plus à une forme de scandale sanitaire, bien loin du meilleur système de sa...

Préoccupations des prestataires de santé à domicile

M. Jean-François Husson appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les préoccupations des prestataires de santé à domicile (PSAD) face à la mise en place d'un outil de régulation, proposée par le Gouvernement, sur les produits et prestations relevant de la liste des produits et prestations (LPP). Cette forme de régulation ne reconnaît pas le métier de ser...

Meilleure prise en charge de la dénutrition

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant une meilleure prise en charge de la dénutrition, maladie silencieuse qui touche plus de deux millions de personnes en France, dont 800 000 personnes âgées. Le 20 octobre 2017 s'est tenue la première journée d'action contre la dénutrition, sachant que 94 % des Français souhaitent une meilleu...

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la question de l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires. La réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2014 a imposé aux collectivités d'augmenter de trois heures leurs capacités d'accueil périscolaire. L'application de cette réforme impose aux com...

Dispositif d'immersion bilingue

M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des dispositifs d'immersion bilingue en langue étrangère dans le premier degré d'enseignement. Si la France a été classée au 29ème rang mondial en novembre 2016 pour la maîtrise de la langue anglaise, des dispositifs innovants existent cependant, qui fa...