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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier

75 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En...

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En...

Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d’État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d’État, obtenir de votre part une petite précision. J’ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu’une cinquantaine de personnes. En...

Je vous remercie ! Ce point étant éclairci, je retire l’amendement n° II-1084, monsieur le président.

Je considère cet amendement comme défendu, après la brillante intervention de mon excellent collègue Philippe Tabarot.

Cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art de l’État situés sur le réseau routier national non concédé. Le rapport Sécurité des ponts : éviter un dr...

Cet amendement, lui aussi adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à l’entretien des routes du réseau routier national non concédé.

Par cet amendement, il est proposé que les pertes de recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) enregistrées pendant la période du covid-19 soient compensées par l’État à hauteur de 58 millions d’euros.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite profiter de cette tribune pour aborder l'épineuse problématique du financement et de la planification de la transition écologique. Rappelons le constat dressé, dans leur rapport, par Jean Pisani-Ferry et Salma Mahfouz : il nous faudra investir quelque 66 m...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite profiter de cette tribune pour aborder l’épineuse problématique du financement et de la planification de la transition écologique. Rappelons le constat dressé, dans leur rapport, par Jean Pisani-Ferry et Salma Mahfouz : il nous faudra investir quelque 66 m...

Je considère cet amendement comme défendu, après la brillante intervention de mon excellent collègue Philippe Tabarot.

Cet amendement vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et à rendre ces sommes accessibles au travers du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. La rénovation du patrimoine public doit être placée au rang des enjeux majeurs à court terme pour réussir la trans...

Il s’agit d’un amendement de Claude Kern ; toutefois, au regard de ce qui m’a été indiqué, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de mon collègue Claude Kern vise à financer la création d’un fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération. En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité. ...

Je retire l’amendement n° II-543 rectifié au profit de l’amendement n° II-294 rectifié de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, défendu par notre rapporteur pour avis.

En passant par le fonds territorial climat, nous entendons tout simplement rendre aux collectivités territoriales la liberté de mener leurs politiques environnementales. Je précise que cet amendement est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste.