Photo de Jean-François Longeot

Interventions de Jean-François LongeotLes derniers commentaires sur Jean-François Longeot en RSS


1144 interventions trouvées.

Pour clore ce débat, je prendrai un exemple tout bête. Dans le train, on n’a pas tous le même billet – certains ont des billets électroniques –, et cela fonctionne. Il faut se mettre au goût du jour.

Il s’agit, me semble-t-il, d’un très bon amendement. La création de l’ANCT a été votée, mais le dispositif n’a pas encore été mis en œuvre sur le terrain. Il est donc important, dans la perspective de la CMP, d’attirer l’attention de nos collègues de l’Assemblée nationale sur ce sujet essentiel et sur l’importance de l’accompagnement administra...

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues qui, pendant trois jours, ont débattu de ce projet de loi. Je salue le travail remarquable accompli par les membres de la commission spéciale, et tout particulièrement par notre rapporteure, qui a beaucoup œuvré pour améliorer le texte. Nos débats sont allés au fond des sujets. Il est compliqué ...

… et que le Gouvernement acceptera les apports du Sénat. Je suis convaincu que nous pourrons alors aboutir à une commission mixte paritaire conclusive.

Mes chers collègues, je vous informe que 185 amendements ont été déposés sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). En application de l'article 45 de la Constitution sont déclarés irrecevables les amendements n° 123, 12, 120, 174, 49, 6, 7, 9, 32, 33 rectifié bis, 175, 121, 147, 18, 110, 14, 177, 122,...

La commission spéciale a le droit d'avoir une position différente de la vôtre.

Je tiens à revenir ce matin sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. En effet, le cadre juridique encadrant l’exercice de ces praticiens résulte de mesures d’urgence et transitoires successives, sans cohérence d’ensemble. Ces praticiens exercent dans nos hôpitaux comme palliatif au manque de professionnels dans les étab...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Cette situation dans les territoires ruraux, mais aussi dans les zones urbaines, est inadmissible. C’est pourquoi nous devons déployer tous les moyens possibles pour répondre à l’attente de nos concitoyens et leur apporter les soins dont ils ont besoin.

Vous pourrez évoquer cette question en séance publique.

L'amendement de M. Milon est également concerné. Ils ne concernent pas la vente en ligne.

Je prends acte de vos observations, mais, le 26 février dernier, la commission spéciale a défini le périmètre du texte.

L'amendement n° 33 rectifié bis est relatif à l'éclairage nocturne des mâts éoliens.

Je prends acte de vos propos. L'amendement n° 33 rectifié bis est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Je peux tout à fait comprendre les propos de Mme Conconne et la passion qui l’anime. Il est certains mots, néanmoins, que la passion ne saurait justifier. Ainsi, il n’est pas très correct de dire que Mme la rapporteure se serait contentée de lire ce que d’autres auraient écrit pour elle.

M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale. Mme la rapporteure a accompli, en peu de semaines, un travail extraordinaire. Son avis ne lui a été ni dicté ni écrit. Elle l’a arrêté au regard des auditions et du travail qu’elle a menés. La passion ne doit pas empêcher le respect. Enfin, je me permets de vous rappeler que les ter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier notre rapporteure, Patricia Morhet-Richaud, de son implication rigoureuse et de son travail de très haute qualité, alors que les délais étaient particulièrement serrés entre la présentation du projet de loi en conseil des ministres, son examen en com...