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Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot


784 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à conforter le respect de nos engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lesquels découleront de la révision prochaine du règlement sur la répartition de l’effort. Cette révision devra fixer, pour chaque État membre et de manière différenciée, des objectifs nationaux de réduction des émi...

J’invite les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à se réunir en salle Médicis dès la suspension.

La commission, par la voix de ses rapporteurs, examinera avec une attention toute particulière l’article 1er tel qu’il vient d’être modifié : le nouvel équilibre qui en résulte mérite peut-être que nous envisagions de procéder à une seconde délibération de cet article avant que nous votions sur l’ensemble du texte.

Ma chère collègue, j’ai sans doute dû très mal m’exprimer : on va bel et bien voter cet article. Simplement, j’applique à nos débats le principe de précaution : en effet, il serait très malvenu que, après le réexamen en commission de l’article 1er, compte tenu des modifications adoptées en séance publique, nous vous annoncions sans prévenir, au...

Nous ne comptons pas revenir dessus, puisque nous allons voter l’article 1er, mais ne soyez pas étonnés si cette disposition est remise en cause en commission mixte paritaire. Tout cela est très simple.

Je veux féliciter et remercier Cyril Pellevat du travail important qu’il a effectué, dans un laps de temps très court et contraint, puisque ce projet de loi a été déposé par le Gouvernement il y a à peine plus d’un mois. C’est ainsi qu’il a préparé l’examen de ce texte, particulièrement dense, technique et hétéroclite. Je remercie l’ensemble d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « changement de paradigme » pour les uns, « écoblanchiment constitutionnel » pour les autres : à n’en pas douter, la réalité est sûrement moins manichéenne. Avant d’aborder le présent texte, j’aimerais revenir sur sa genèse, liée, selon moi, à un premier âge du constitut...

Les conclusions de la commission d’enquête doivent permettre de préparer l’avenir, et c’est sur ce point que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre. À l’heure de la transition écologique, on peut regretter que notre pays soit en retard sur le passage au péage sans barrière, qu’il est coutume d’appeler « flux libre ». En effet, l’int...

Je soutiendrai cet amendement. Il a été déposé par quelqu’un qui, voilà six mois, était encore première vice-présidente du conseil départemental du Doubs chargée de l’action sociale et qui a pu, à ce titre, constater les défaillances existant sur le terrain. J’ai bien entendu ce que vous dites, mais un contrat engage les deux parties. Et le d...

Plus de deux ans après sa promulgation, nous pouvons nous demander si la loi Égalim, par-delà l’immense espoir qu’elle a suscité, n’a pas finalement été un coup d’épée dans l’eau, tant l’insatisfaction est généralisée. Cette loi était censée redonner de la valeur aux producteurs agricoles en permettant notamment la prise en compte des indicateu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi. En effet, il lui revient de substituer à la politique favorisant la destruction des retenues de moulins une politique de conservation et de valorisation de c...

Depuis sa création en 2010, le service civique mobilise annuellement un nombre de jeunes de plus en plus important. En 2021, le dispositif doit permettre à 245 000 jeunes de s’engager dans le cadre d’une mission d’intérêt général. Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre à toute personne...

Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite de ce qu’un débat sur l’aménagement du territoire se tienne au Sénat, chambre des territoires. Je profite de cette occasion pour vous indiquer que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, organise un cycle d’auditions sur les perspecti...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. La commission de l’aménagement du territoire a fait de nombreuses propositions sur la question des déserts médicaux, dont certaines n’ont pas été suivies d’effets. J’espère que le développement de la télémédecine va se poursuivre, mais reconnaissez qu’il aura fallu la crise du covid pour ...

J’ai bien entendu les explications à la fois du rapporteur et du ministre, mais je souhaite malgré tout présenter cet amendement relatif à l’information des maires des suites judiciaires données par le procureur de la République à des infractions, que les maires soient ou non à l’origine de la procédure. Force est de constater que si ces oblig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je vous prie de bien vouloir excuser la rapporteure, Mme Évelyne Perrot, qui ne peut être présente et qui m’a chargé de m’exprimer en son nom. Je tiens à la remercier de l’important travail qu’elle a effectué sur cette proposition de loi, et je lui souhaite un ...

À titre personnel, je voterai l’article 1er au nom de la liberté mentionnée dans notre devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Au nom de la liberté, nous devons avoir ce débat. J’ai bien compris les arguments de ceux qui disent que nous disposons déjà d’outils. Néanmoins, je pense que nous ne pouvons pas sans cesse repousser le débat sur ce...

Tout en reconnaissant l’importance des voitures de collection, la commission n’a pas adopté le dispositif de cette proposition de loi, pour des raisons juridiques et afin de laisser la main aux collectivités territoriales. Par cohérence, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.