Jean-François Rapin

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 janvier 2016
• Suppléant de : Natacha Bouchart
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin généraliste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
• économie finances et fiscalité (4 interventions)
• Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
• Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/04/19 — Ministère des solidarités - Retraites complémentaires des agriculteurs
• 27/03/19 — Ministère de la transition - Pollution du littoral
• 05/07/18 — Ministère des solidarités - Augmentation des agressions de professionnels de santé
• 14/03/18 — Premier Ministre - Situation à Mayotte

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/04/19 — Ministère de l'action - Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants
• 04/04/19 — Premier Ministre. - Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention
• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Télémédecine
• 14/03/19 — Ministère des solidarités - Hôpitaux de proximité

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 13/12/18 : Rapport d'information N° 207 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 30/11/18 : Rapport d'information N° 170 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes su...
• 30/11/18 : Rapport d'information N° 171 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/18 : Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encourageme...
• 30/11/18 : Proposition de résolution N° 172 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 22/11/18 : Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
• 28/03/17 : Proposition de loi N° 480 (2016-2017) tendant à sécuriser l'établissement des procurations ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements