Jean-François Rapin
, sénateur LR du Pas-de-Calais
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- Mandat en cours depuis le 12 janvier 2016
- Suppléant de : Natacha Bouchart
- Groupe politique : Les Républicains (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
- Profession : Médecin généraliste
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Commission des affaires européennes (président)
- Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
- Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
- Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
- Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (membre)
- Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
- Groupe d'études Cancer (membre)
- Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
- Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
- Groupe d'études Mer et littoral (membre)
- Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Poursuite de la procédure de ratification du ceta (2 interventions)
- Institutions européennes (17 interventions)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 21/01/21 — Ministère de la mer - Accords de pêche après le Brexit
- 24/12/20 — Ministère de l'agriculture - Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques
- 11/06/20 — Ministère de la transition - Suspension du cabotage routier
- 07/05/20 — Ministère de l'intérieur - Agriculture et ouvertures des plages
Ses dernières questions écrites
- 04/02/21 — Ministère des solidarités - Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
- 04/02/21 — Ministère de l'économie - Modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
- 28/01/21 — Ministère du travail - Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives
- 07/01/21 — Ministère des solidarités - Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
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Champ lexical
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 11/03/21 : Rapport N° 443 (2020-2021) n° 443, sur la proposition de résolution relative à la réserve d...
- 04/03/21 : Rapport d'information N° 427 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, s...
- 19/11/20 : Annexe au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 13/10/20 : Avis N° 32 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de program...
Ses dernières propositions de loi
- 09/03/21 : Proposition de résolution N° 431 (2020-2021) européenne, sur la réserve d’ ajustement au br...
- 15/10/20 : Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers...
- 17/07/20 : Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire au...
- 04/07/19 : Proposition de résolution N° 637 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affair...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jean-François Rapin
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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