Jean-François Rapin

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 janvier 2016
• Suppléant de : Natacha Bouchart
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin généraliste
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (président)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Mission commune d'information relative au sauvetage en mer (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Mer et littoral (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
• Institutions européennes (14 interventions)
• Institutions (8 interventions)
• Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/01/21 — Ministère de la mer - Accords de pêche après le Brexit
• 24/12/20 — Ministère de l'agriculture - Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques
• 11/06/20 — Ministère de la transition - Suspension du cabotage routier
• 07/05/20 — Ministère de l'intérieur - Agriculture et ouvertures des plages

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/08/21 — Ministère de la mer. - Évolution des aides allouées aux mareyeurs
• 04/02/21 — Ministère des solidarités - Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
• 04/02/21 — Ministère de l'économie - Modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
• 28/01/21 — Ministère du travail - Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/07/21 : Annexe au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le...
• 05/07/21 : Rapport d'information N° 735 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 11/03/21 : Rapport N° 443 (2020-2021) n° 443, sur la proposition de résolution relative à la réserve d...
• 04/03/21 : Rapport d'information N° 427 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de loi N° 791 (2020-2021) pour le droit à l’ indemnisation intégrale du secteur...
• 09/03/21 : Proposition de résolution N° 431 (2020-2021) européenne, sur la réserve d’ ajustement au br...
• 15/10/20 : Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers...
• 17/07/20 : Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire au...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements