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Interventions en commissions de Jean-Jacques Filleul


517 interventions trouvées.

Je partage votre bilan et vos perspectives novatrices. Je suis favorable à l'État architecte de mobilités. Sans doute faut-il faire une pause dans la construction des grosses infrastructures. Je suis admiratif de cette démarche et vous assure de notre attention. Cependant, vous n'avez pas parlé d'ubérisation des transports alors qu'une troisièm...

Je constate le sérieux avec lequel le précédent gouvernement a conclu le quinquennat, en particulier la ministre de l'environnement, qui a fourni beaucoup d'efforts pour publier les décrets d'application des lois votées. Je ne serai malheureusement plus au Sénat pour suivre l'important texte sur la SNCF préparé notamment par Louis Nègre. Il fa...

Je veux d'abord féliciter les deux co-rapporteurs pour ce travail intéressant. J'ai participé à quelques réunions préparatoires et c'était toujours positif. On touche là à un sujet qui nous concerne tous mais je m'en tiendrai à quelques idées générales. Il me semble positif que le Sénat fasse une proposition au ministre en matière d'aménagemen...

Je m'étonne que mes collègues doutent de l'intérêt de la suppression de la taxe d'habitation. D'abord, il s'agit d'un impôt injuste. Il faut redonner du pouvoir d'achat. Pour élargir mon propos, un gouvernement ne peut pas demander aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires. La suppression de la taxe d'habitation apportera du pouvoir d'a...

Une convention sera passée avec l'Association des maires de France pour pérenniser cette compensation. L'autonomie fiscale des collectivités sera préservée. Cela n'empêchera pas la commune d'augmenter les impôts de 2 % l'année suivante si elle le souhaite.

Les convocations arrivent parfois au dernier moment. Nous avons été convoqués le 14 avril pour la réunion d'aujourd'hui... Les choses sont parfois plus complexes qu'il n'y paraît. L'arrêté portant sur le système de contrôle des poids lourds sur les autoroutes a été signé le jour où Sarkozy a quitté l'Élysée, repassant ainsi le bébé au nouveau g...

C'est justement parce que le gouvernement Fillon n'a pas voulu gérer cette question que les choses se sont si mal passées. Ne nous érigeons pas en procureur des difficultés actuelles, monsieur le président. Pour autant, je n'accepte pas non plus cette situation. Monsieur Jeantet, je suis extrêmement gêné : comment avoir une opinion précise su...

Merci de vos propos très intéressants, sur ce sujet qui nous mobilise tous au Sénat. J'ai aussi pu constater combien les agriculteurs de ma région, le Centre, y étaient attentifs ; utiliser des produits nocifs ne les satisfait pas. Quelle est la position de la France sur la décision de la Commission européenne semblant donner plus de temps au...

Il y a une volonté de casser ce texte. Le droit à l'eau est fondamental. L'accès à l'eau est un confort minimal que l'on doit assurer à chaque citoyen.

Le résultat de 91% est bon, supérieur à ce qu'il fut à d'autres époques. Sur la réforme ferroviaire, je regrette que la règle d'or sur les investissements ne soit pas encore définitivement encadrée par les textes. Sur le problème de l'endettement, le Gouvernement ne propose pas de solutions : je ne peux accepter cela. Reconnaissons que la SNC...

Votre exposé liminaire a effectivement répondu à beaucoup de questions. Je salue la mise en place de la réforme, qui est globalement une réussite. C'est un moment important de la vie du groupe SNCF. La règle d'or était un élément majeur apporté par les sénateurs dans la réforme. Or le décret vient seulement d'être soumis à l'Arafer : les chos...

Nous aurons ce débat en séance publique. Le groupe socialiste et républicain votera l'amendement.

Nous souhaitons que le covoiturage soit maintenu dans le champ de la proposition de loi, dans la mesure où un contrat est conclu entre le conducteur et le passager. Le Gouvernement doit faire des propositions sur ce sujet.