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335 interventions trouvées.

Je voterai ce texte. À l'avenir, la libération du foncier va s'accélérer. Dans ma région, des espaces risquent de ne pas trouver preneur. Certains agriculteurs qui arrivent à la retraite et qui se sont battus pour consolider les baux ruraux prétendent, aujourd'hui, qu'ils en sont victimes. Devant la libération du foncier, il faut renforcer ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur l’anonymat des travailleurs sociaux, assistants de services sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d’insertion, animateurs socioculturels et autres, qui sont des professionnels de l’aide et de l’accompagnement social. Ils sont nombreux et représentent les pi...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur l’anonymat des travailleurs sociaux, assistants de services sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d’insertion, animateurs socioculturels et autres, qui sont des professionnels de l’aide et de l’accompagnement social. Ils sont nombreux et représentent les pi...

Le dispositif de protection des témoins serait à mon sens très avantageusement complété par la demande que je viens de formuler. La protection des témoins et des personnes intéressées est importante, mais leur anonymat renforcerait véritablement leur sécurité. Je forme le vœu que votre réponse, madame la secrétaire d’État, n’ait qu’un caractèr...

Le dispositif de protection des témoins serait à mon sens très avantageusement complété par la demande que je viens de formuler. La protection des témoins et des personnes intéressées est importante, mais leur anonymat renforcerait véritablement leur sécurité. Je forme le vœu que votre réponse, madame la secrétaire d’État, n’ait qu’un caractèr...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Un processus de paix et de désarmement de l’ETA visant à régler définitivement un conflit extrêmement préoccupant est en cours depuis 2011 au Pays basque, notamment français. Ce processus de paix exige du temps, de la volonté et du courage ainsi qu’une analyse approfondie de la situation. ...

M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le ministre, je suis très déçu par votre réponse. Lorsqu’il existe des occasions comme celle-ci, des preuves de réelle volonté, je crois qu’il faut savoir s’adapter à la situation nouvellement créée et ne pas répondre, comme vous le faites, par une fin de non-recevoir.

Il n'aurait pas été hors sujet d'évoquer le renouvellement des concessions hydroélectriques. Je regrette que le rapporteur ne l'ait pas fait. Cette possibilité, offerte depuis des années, n'a jamais été mise en application. Les conséquences fiscales sont extrêmement intéressantes pour les collectivités territoriales. Il serait de bon goût que l...

J’ai la conviction que la téléphonie et le très haut débit constituent les points les plus importants de cette loi Montagne. C’est en effet dans ce domaine que nous pouvons apporter du progrès, parce que nous pouvons peser, j’en ai la conviction, par exemple en adoptant ces amendements. Nous ne pouvons pas laisser passer ce texte sur la montag...

Ce projet de loi est sympathique, mais il ne va pas très loin dans son application. Il autorisera de nombreuses injonctions auprès des opérateurs du numérique, mais est discret sur l'essentiel, la constitution de réseaux. Il n'y a pas d'obligation sur la vocation des grands opérateurs. Il n'y a pas d'indication de RIP avec une certaine solidari...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires s’inscrit dans un contexte institutionnel incertain. En effet, après les lois MAPTAM et NOTRe, la suppression de la clause de compétence générale pour les rég...

Je salue donc l’initiative prise par notre collègue Bruno Sido ainsi que le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, …

… qui a apporté une modification acceptée par tous en commission. En effet, introduire la possibilité d’une convention de délégation et d’un contrat de prestation de services pour l’exécution de cette compétence déléguée est une bonne solution, qui permettra de contourner certaines difficultés posées par l’option choisie dans le texte initial, ...

Ce transfert ne peut en aucune façon concerner les charges supportées par les communautés d’agglomération, charges qui sont elles-mêmes adossées sur leur propre fiscalité. La voracité des régions ne doit pas conduire à un racket des départements. Monsieur le ministre, votre position nous paraît étonnante : les régions, qui sont gigantesques, b...

Dans mon département, l'État a procédé à des découpages : dans les zones à manifestation d'intérêt, la rentabilité est immédiate et les opérateurs en font leur affaire. Pour tout le reste du territoire, il faut s'en remettre aux réseaux d'initiative publique. Comment faire alors pour convaincre les collectivités de s'engager ? L'étude que notre...

Nous devons nous mettre d'accord sur l'utilisation du mix technologique, d'autant que les évolutions en hertzien sont considérables. Les spécialistes sont beaucoup plus réservés sur le tout satellitaire. Certaines zones rurales devront aussi accepter de ne pas avoir la fibre. Les départements ne peuvent pratiquer la péréquation. Le fonds nati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du budget réservé à l’agriculture pour 2017, c’est dans un contexte toujours aussi sombre que nous engageons cette discussion. Je pense notamment aux filières laitière, porcine, palmipède et aux grandes cultures. Disposant d’un temps de parole limité, je souha...

Les 10 % d’augmentation des surfaces possibles ne dissipent pas nos craintes de voir des zones entières rayées de la carte. Je sais que des améliorations ont été apportées dernièrement, mais la nouvelle carte doit être présentée au plus tard le 1er avril 2018. Je souhaiterais que nous puissions revenir ultérieurement sur ces trois éléments que...

Vous connaissez bien la situation de l'agriculture française. Dans la filière laitière, le prix des 1 000 litres est passé de 361 euros en 2014 à 307 euros en 2015, puis 280 euros au troisième trimestre 2016. Nous notons toutefois une légère reprise depuis quelques semaines. Vous connaissez aussi l'évolution de la filière porcine. Quant à celle...

Concernant l'aquaculture et les fermes marines, je suis étonné que l'on ne mette pas l'accent sur les questions d'origine et de qualité. Nous devons être exigeants. La pisciculture du delta du Mékong me semble préoccupante. Concernant les contrôles, l'Union européenne devrait renforcer ses exigences : certains navires étrangers ne sont pas cont...