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Interventions en commissions de Jean-Jacques Lasserre


175 interventions trouvées.

Je voterai ce texte. À l'avenir, la libération du foncier va s'accélérer. Dans ma région, des espaces risquent de ne pas trouver preneur. Certains agriculteurs qui arrivent à la retraite et qui se sont battus pour consolider les baux ruraux prétendent, aujourd'hui, qu'ils en sont victimes. Devant la libération du foncier, il faut renforcer ...

Il n'aurait pas été hors sujet d'évoquer le renouvellement des concessions hydroélectriques. Je regrette que le rapporteur ne l'ait pas fait. Cette possibilité, offerte depuis des années, n'a jamais été mise en application. Les conséquences fiscales sont extrêmement intéressantes pour les collectivités territoriales. Il serait de bon goût que l...

Ce projet de loi est sympathique, mais il ne va pas très loin dans son application. Il autorisera de nombreuses injonctions auprès des opérateurs du numérique, mais est discret sur l'essentiel, la constitution de réseaux. Il n'y a pas d'obligation sur la vocation des grands opérateurs. Il n'y a pas d'indication de RIP avec une certaine solidari...

Dans mon département, l'État a procédé à des découpages : dans les zones à manifestation d'intérêt, la rentabilité est immédiate et les opérateurs en font leur affaire. Pour tout le reste du territoire, il faut s'en remettre aux réseaux d'initiative publique. Comment faire alors pour convaincre les collectivités de s'engager ? L'étude que notre...

Nous devons nous mettre d'accord sur l'utilisation du mix technologique, d'autant que les évolutions en hertzien sont considérables. Les spécialistes sont beaucoup plus réservés sur le tout satellitaire. Certaines zones rurales devront aussi accepter de ne pas avoir la fibre. Les départements ne peuvent pratiquer la péréquation. Le fonds nati...

Vous connaissez bien la situation de l'agriculture française. Dans la filière laitière, le prix des 1 000 litres est passé de 361 euros en 2014 à 307 euros en 2015, puis 280 euros au troisième trimestre 2016. Nous notons toutefois une légère reprise depuis quelques semaines. Vous connaissez aussi l'évolution de la filière porcine. Quant à celle...

Concernant l'aquaculture et les fermes marines, je suis étonné que l'on ne mette pas l'accent sur les questions d'origine et de qualité. Nous devons être exigeants. La pisciculture du delta du Mékong me semble préoccupante. Concernant les contrôles, l'Union européenne devrait renforcer ses exigences : certains navires étrangers ne sont pas cont...

Je tiens à revenir sur l'initiative que nous avons prise en ce qui concerne les risques économiques, une question qui préoccupe beaucoup notre commission. Sur ce sujet, je crois que nous avons réalisé un travail plutôt convenable et assez consensuel. Il nous a permis de mesurer toutes les difficultés liées à ce dossier, des difficultés qui ne p...

Pouvez-vous préciser le rôle que la Caisse compte jouer en matière de très haut débit, de la conception au financement ? Les élus locaux comptent beaucoup sur les collaborations futures qu'ils pourraient développer avec la Caisse sur ce sujet, qui sera fondamental durant les trois ou quatre prochaines années.

Je sors extrêmement perturbé par cette audition. J'ai consacré du temps et de l'argent à la couverture en haut débit de mon territoire. Dans les Pyrénées-Atlantiques, nous sommes à la veille de la signature d'un contrat de 300 millions d'euros pour la fibre optique. Toutes les collectivités territoriales la privilégient après avoir expérimenté ...

L'amendement n°AFFECO.1 reporte de 2017 à 2018 la mise en oeuvre du fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région, car 2017, c'est trop court ! J'espère que l'auteur de la proposition de loi sera d'accord ?

La forte majoration proposée par l'amendement n° 1 me semble excessive, avis défavorable.

Cette proposition de loi nous arrive alors qu'a été mis en place un groupe de travail sur les risques climatiques au sein duquel sont représentées toutes les composantes politiques de notre assemblée. On me fait valoir qu'elle était prête de longue date mais qu'il fallait caler son examen sur un ordre du jour réservé au groupe socialiste. Soit,...

L'abstention positive est pour moi un bon signe, monsieur Bourquin : nous la devons à votre émulation. Cela étant dit, mon impression, à l'issue de ce débat, est que nous ne sommes pas totalement sur le même tempo selon que l'on parle de couverture économique ou de couverture climatique. Sur la première, il nous faudra débattre. Le principe de ...

J'admire votre parcours. Au vu des responsabilités que nous exerçons, nous sommes particulièrement préoccupés par l'aménagement du territoire. Nos collectivités s'engagent à corps perdu dans les équipements, avec plus ou moins de savoir-faire, en collaborant au besoin avec des bureaux d'étude. Dans ce domaine, qui réclame une conjonction des vo...

Je voterai ce texte. Dans notre diable de pays, on ne cesse d'imaginer des dispositifs qui s'appliquent à tous, quelles que soient les situations locales. Nous sommes tous les observateurs de ce qui se passe chez nous : entre le prix du mètre carré à Biarritz et celui qui a cours à Estérençuby, il y a un gouffre. Les problématiques ne sont pas ...

La présence de Total à Pau est appréciée. Avez-vous hiérarchisé vos initiatives de recherche-développement, en particulier celles qui, comme le stockage ou le développement des piles, sortent de votre coeur de métier ?

Je remercie le président Lenoir d'avoir accepté la création de ce groupe de travail. Face aux risques climatiques, il y a d'une part le système assurantiel, bonifié uniquement par des financements communautaires, d'autre part le fonds de calamités agricoles. Il s'agit, à partir de ce dernier, d'élaborer une réelle garantie, abordable pour les a...

Les sommes en jeu sont considérables mais vont au fonds de calamités sans fléchage particulier. Reste le problème de la réassurance, sur lequel le groupe de travail va se pencher. Je suis convaincu que nous trouverons des réponses.

L'agriculture bio n'a pas forcément l'avantage de la proximité ni l'exclusivité de la qualité. Je connais une ferme landaise bio de 600 hectares, avec de multiples salariés. Je ne participerai pas au vote. Avons-nous toujours besoin de légiférer sur tout ? Chacun espère la paternité d'une proposition de loi, ensuite inscrite au tableau de cha...