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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach


301 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur les crédits du ministère des sports se présente sous des auspices différents de l’année dernière. Nous étions alors inquiets d’une baisse des crédits inédite, de 8, 1 %, et du flou qui entourait la suppression du Centre national pour le ...

Vous nous expliquez, madame la ministre, qu’il s’agit simplement, avec cet amendement, d’un ajustement technique et nous n’avons pas de raison de mettre votre parole en doute. Je crois d’ailleurs que, l’année dernière, vous aviez déjà sollicité un tel ajustement technique. Très souvent, on cite comme exemple de décentralisation réussie le tran...

À plusieurs reprises, des collègues ont évoqué la suppression fort regrettable de la dotation parlementaire. L’un des principaux reproches faits à celle-ci était le saupoudrage dans la répartition. Or, quand on examine aujourd’hui la répartition des crédits du FDVA à l’échelon départemental, comme je l’ai fait pour la Creuse, on constate que be...

Ainsi, le reproche du saupoudrage pourrait également s’appliquer au FDVA !

Surtout, l’impact de la suppression de la dotation parlementaire sur le tissu associatif des territoires n’est rien, mes chers collègues, au regard de celui de la réduction drastique du nombre de contrats aidés, que nous ne mesurerons qu’à partir de 2020, quand les contrats en cours arriveront à terme. Les effets négatifs seront d’autant plus f...

Or, dans beaucoup de domaines, non seulement au niveau des petits clubs et des petites associations, mais également à celui des structures départementales ou régionales, les associations fonctionnent bien quand il y a une bonne combinaison entre bénévoles et professionnels. L’économie sociale et solidaire reposant essentiellement sur le tissu a...

Dans son étude annuelle 2019 intitulée Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État plaide pour la préservation de la place de l’État dans la définition de la politique du sport, son organisation et sa régulation. En effet, en deux ans, la donne a été profondément modifiée : mise en place d’une Agence nationale du sport, ...

Bien que je partage en grande partie les arguments développés par notre collègue Ouzoulias sur l’article 3, le présent texte comprend aussi deux autres articles – l’article 1er et l’article 2 –, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, loi que nous avio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ses articles 1er et 2, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispo...

De notre point de vue, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision de la commission des lois de faire référence au principe de proportionnalité, afin d’encourager le Gouvernement à persévérer dans la réduction au strict nécessaire du nombre de voies concernées par les restrictions de circulation. Je rappelle que si certaines voies seront rése...

Pourquoi voir une contrainte supplémentaire là où il s’agit seulement, comme la rapporteur pour avis de la commission des lois l’a expliqué, d’assurer une parfaite collaboration entre les autorités compétentes ? Au reste, elle a rappelé que la procédure de consultation des autorités normalement détentrices du pouvoir de police de la circulation...

Nous abordons, avec l’article 3, le cœur du sujet. Cet amendement de suppression est l’expression d’une grande inquiétude ; il vise à lancer une alerte. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, avec la mise en place de l’Agence nationale du sport, s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, depuis quelques mois, on relève tout un ensemble d’...

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas pour nous de partir en guerre contre l’Agence nationale du sport. Nous ne défendons pas le statu quo ou l’immobilisme. Nous entendons simplement réaffirmer le rôle d’impulsion et de régulation de l’État. Cela n’est pas du tout incompatible avec une plus grande autonomie du mouvement sport...

Il s’agit de faire en sorte que l’Agence nationale du sport soit directement impliquée dans la bonne articulation entre les politiques sportives fédérales – ce que l’on appelle habituellement les plans de développement des fédérations – et les politiques sportives territoriales. J’y vois vraiment la clé du succès concernant le fonctionnement d...

Nous avons, au travers d’un amendement précédent, associé les collectivités locales au fonctionnement de l’ANS, au côté de l’État et du mouvement sportif. Il importe de ne pas oublier la quatrième composante de cette agence, à savoir le secteur privé, le monde économique. En effet, l’ANS a vocation à développer la contribution de ce dernier, e...

Cet amendement vise à permettre à l’ANS de collecter tout type de ressources auprès de personnes morales, tant de droit public que de droit privé. Il s’agit tout simplement d’élargir les sources de financement de l’ANS afin qu’elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring et bénéficier de subventions, de dons ou de legs.

La conférence régionale du sport ne saurait fonctionner comme un électron libre : nous proposons de préciser qu’elle devra agir en coordination avec les instances de direction de l’ANS. Ces conférences régionales seront en quelque sorte des émanations de l’Agence nationale du sport, mais chacun des acteurs voudra continuer à fonctionner de man...

La mise en place des conférences des financeurs du sport suppose un véritable découpage des régions. L’idée est de respecter les particularismes locaux. Ainsi, on pourrait avoir, dans une région, des conférences des financeurs structurées autour d’une métropole, d’une agglomération, d’une grosse commune, d’une intercommunalité, d’un pôle d’équi...

Nous souhaitons prévoir la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du conseil d’administration de l’agence, dans le respect de la diversité politique des deux assemblées. Ils y exerceront leurs fonctions de contrôle et d’évaluation.