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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach


301 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 décembre 2015 comporte de nombreuses dispositions de simplification, très éloignées de la thématique sportive. Toutefois, au milieu de cette diversité, nous trouvo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi sera le dernier grand texte législatif consacré au sport avant l’ouverture des échéances électorales de 2017. Je me réjouis qu’elle trouve son origine dans l’initiative parlementaire du Sénat, ce qui souligne combien notre assemblée a été mobilisé...

M. Jean-Jacques Lozach. En conclusion, madame la présidente, je tiens à saluer la recherche du consensus qui a prévalu tout au long de nos travaux et qu’a portée le rapporteur Dominique Bailly. J’espère cet état d’esprit propice à une très large adoption du texte.

Cet amendement porte, d’une part, sur les paris sportifs en ligne et, d’autre part, sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL. Cela étant, je sais les conditions particulièrement défavorables dans lesquelles je présente cet amendement ; par conséquent, et sans plus attendre, je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État en lui anno...

J’entends les modifications que vient d’apporter M. le rapporteur. D’une manière générale, la question du statut des agents sportifs fait débat. Ce hiatus entre les agents communautaires et les agents extracommunautaires n’est pas normal. Il me paraît souhaitable d’opérer un alignement vers le haut, c’est-à-dire vers plus d’exigences et de con...

Fixer une date calendaire, à savoir le 31 décembre, pour la remise du rapport public annuel par les DNCG au ministre en charge des sports ne paraît pas approprié à toutes les disciplines sportives. En effet, pour certains sports, la saison s’achève au mois de juin, pour d’autres, au mois de septembre, pour d’autres encore, au 31 décembre. C’est...

Cet amendement a pour objet de s’assurer que les comptes annuels des sociétés des agents sportifs soumis à certification par un commissaire aux comptes soient bien transmis aux DNCG, au titre des documents financiers et comptables dont ces organismes ont besoin pour opérer un contrôle effectif de l’activité des agents sportifs. Il s’agit, en qu...

Cet amendement vise à étendre aux fédérations sportives ayant créé une ligue professionnelle la liste des professions non financières soumises à l’obligation de déclaration de soupçons à la cellule de traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, TRACFIN, pour renforcer la lutte contre le blanchiment de ...

Non, je le retire, madame la présidente, étant donné les explications convaincantes de M. le secrétaire d’État.

Dans le droit fil de la position exprimée, à titre personnel, par M. le rapporteur, je tiens à manifester mon hostilité à cet amendement. Au titre des relations entre les clubs professionnels – il est bien sûr question des sports collectifs en général – et les collectivités territoriales, deux avancées nous sont aujourd’hui proposées : d’une p...

Ce sont ces élus qui définiront le règlement d’intervention et la nature de la compétence optionnelle qu’ils exerceront demain. Nous n’avons pas à nous substituer à eux. En effet, nous devons respecter le principe de libre administration des collectivités. Nous devons suivre le sens de la décentralisation. En outre, pourquoi fixer arbitraireme...

Je partage tout à fait, sur le fond, l’intervention de M. Gaëtan Gorce. En effet, dans certaines fédérations, le sport amateur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne ...

Afin de gagner du temps, et si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié.

Ces deux amendements ont pour objet le certificat médical, parfois appelé certificat de non contre-indication. Il arrive que certains textes législatifs, aussi ambitieux et généreux soient-ils, se heurtent à de grandes difficultés d’application. C’est le cas de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier dernier, et d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Celle-ci rejoint l’objet de l’amendement n° 19 rectifié, qui vise à demander une véritable évaluation de l’application des articles L. 231–2 à 231–4 du code du sport, dans un délai très court, à savoir six mois à compter de la publication de la loi. Je prends note de votre eng...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de ce travail commun mené avec Henri Tandonnet, je veux à mon tour souligner le fait que notre pays, contrairement à ce que sa situation géographique laisse à penser, est, lui aussi, exposé au risque de pénurie d’eau. Il est temps de se montrer réaliste. Aujo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai quelques réflexions concernant le rapport de notre collègue Rémy Pointereau sur la gestion de la ressource en eau, dix ans après la loi du 30 décembre 2006. Je ne veux pas opposer les usages, sans nier les conflits importants qui peuvent voir le jour. Sur le point...

Concernant l’article 1er, nous souscrivons presque entièrement à la rédaction de la commission des lois : celle-ci répond à l’exigence de clarification et de meilleur encadrement du refus d’accès aux enceintes sportives. Néanmoins, nous sommes réservés sur la notion de « bon déroulement » d’une manifestation, qui peut fonder le refus d’accès. ...

Je soutiens l’amendement n° 49 et je suis heureux de constater que ma position rejoint celle de M. le secrétaire d’État. On se situe, avec cet amendement, dans le cadre des interdictions administratives, lesquelles sont du ressort du préfet, et non dans celui des interdictions judiciaires, qui, elles, relèvent du juge. Pour raisonner en termes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est débattue dans un contexte sportif marqué par la richesse de son actualité et l’adoption récente d’avancées significatives. Citons quelques exemples : la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...