Jean Louis Masson

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Debout la France
• Profession : Ingénieur en chef des mines
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Nouvelle ère de la décentralisation (10 interventions)
• Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/11/19 — Ministère de l'intérieur - Élection des conseillers départementaux
• 17/10/19 — Premier Ministre - Politique gouvernementale 3 commentaires
• 23/01/19 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Fonctionnement des services du Premier ministre
• 04/10/18 — Ministère de l'intérieur - Région Grand Est

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/07/20 — Ministère de la cohésion des - Branchement électrique provisoire sur un terrain occupé par des nomades
• 02/07/20 — Ministère de l'intérieur. - Conditions de création d'un poste de conseiller municipal délégué
• 02/07/20 — Ministère de la cohésion des - Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
• 02/07/20 — Ministère de l'intérieur. - Construction d'un garage

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/05/20 : Proposition de résolution N° 458 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 11/05/20 : Proposition de loi N° 424 (2019-2020) tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours,...
• 20/04/20 : Proposition de loi N° 405 (2019-2020) tendant à ce que les réunions de la commission perman...
• 26/03/20 : Proposition de loi N° 393 (2019-2020) organique tendant à reporter les élections Sénatorial...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements