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1226 amendements trouvés


17/01/2005 — Amendement N° 295 au texte N° 20042005-027 - Article 12 sexies (Non soutenu)
MM. Darniche, Retailleau, Mme Desmarescaux, M. Masson

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre VIII du titre Ier du livre VII du code rural est complété par une section 3 intitulée « Pérennisation de l'emploi permanent » comprenant un article L. 718-3 ainsi rédigé : « Art. L. 718-3 – Les entreprises de travaux agricoles ou forestiers définis au 1° de l'article L. 722-2, aux ...

17/01/2005 — Amendement N° 294 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 (Non soutenu)
MM. Darniche, Retailleau, Mme Desmarescaux, M. Masson

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Dans le premier alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail, après les mots : « d'une même convention collective », sont insérés les mots : « ou immatriculées à une même chambre de métiers ou à deux ou plusieurs chambres de métiers limitrophes » II – Dans le deuxième al...

17/01/2005 — Amendement N° 292 au texte N° 20042005-027 - Article 35 (Non soutenu)
MM. Darniche, Retailleau, Mme Desmarescaux, M. Masson

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 quinquies FD du code général des impôts, après les mots : du code rural insérer les mots : et dans les zones de revitalisation rurale prévues à l'article 1465 A du code général des impôts, par les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou au registre du...

17/01/2005 — Amendement N° 291 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 3 quater (Non soutenu)
MM. Darniche, Retailleau, Mme Desmarescaux, MM. Adnot, Masson

Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 244 quater du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux p...

14/12/2004 — Amendement N° II-96 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 70 quater (Adopté)
MM. Masson, Goujon, Adnot, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat, Deneux, Mme Desma...

Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera dans le délai de six mois un rapport sur les conditions dans lesquelles, après consultation de la Commission européenne, pourrait être autorisée la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de véhicules affectés exclusivement aux activités d...

13/12/2004 — Amendement N° II-5 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Tombe)
MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme...

Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 273 septies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – A compter d'une date fixée par décret après consultation de la Commission de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, impo...