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Propositions de loi de
Jean Louis Masson
291 propositionss de loi signées
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03/02/2021 — Proposition de résolution N° 328 (2020-2021) relative à l’ affectation des Sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes
Auteur
27/01/2021 — Proposition de loi N° 310 (2020-2021) tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Auteur
20/01/2021 — Proposition de loi N° 282 (2020-2021) tendant à fixer une limite maximale au nombre d’ électeurs inscrits par bureau de vote
Auteur
18/01/2021 — Proposition de loi N° 277 (2020-2021) constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d’ une dose de proportionnelle compensatoire pour l’ élection des députés avec un contrôle juridictionnel, sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
Auteur
06/01/2021 — Proposition de loi N° 256 (2020-2021) qui ont pour but le respect des limitations de vitesse tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux
Auteur
05/01/2021 — Proposition de résolution N° 255 (2020-2021) pour la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ égorgement rituel des animaux de boucherie pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie
Auteur
16/12/2020 — Proposition de résolution N° 235 (2020-2021) relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits
Auteur
11/12/2020 — Proposition de résolution N° 226 (2020-2021) relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la turquie et de reconnaître la république du haut-karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l’ urss
Auteur
01/12/2020 — Proposition de loi N° 165 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2020tendant à élargir le remboursement de la tva aux communes pour la construction de maisons d’ assistantes maternelles tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles
Auteur
12/11/2020 — Proposition de loi N° 125 (2020-2021) organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d’ une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
Auteur
02/11/2020 — Proposition de loi N° 102 (2020-2021) tendant à promouvoir réellement l’ embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l’ aah
Auteur
29/10/2020 — Proposition de loi N° 95 (2020-2021) visant à permettre à tout employeur d’ interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses, sur leur lieu de travail
Auteur
27/10/2020 — Proposition de loi N° 77 (2020-2021) tendant à adapter le régime de l’ indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités
Auteur
23/10/2020 — Proposition de loi N° 73 (2020-2021) tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses
Auteur
06/10/2020 — Proposition de loi N° 6 (2020-2021) renforçant les sanctions de l’ occupation d’ un logement par des squatteurs renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
Auteur
01/10/2020 — Proposition de loi N° 3 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2020 visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Auteur
05/09/2020 — Proposition de loi N° 694 (2019-2020) visant à subordonner l’ autorisation d’ implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d’ urbanisme visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
Auteur
29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
Cosignataire
28/05/2020 — Proposition de loi N° 474 (2019-2020) tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes, sur les listes d’ émargement du premier tour
Auteur
26/05/2020 — Proposition de résolution N° 458 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête pour dresser un bilan de l’ épidémie de coronavirus dans la région grand est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie
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