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Propositions de loi de Jean Louis Masson

291 propositionss de loi signées

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03/02/2021 — Proposition de résolution N° 328 (2020-2021) relative à l’ affectation des Sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes

27/01/2021 — Proposition de loi N° 310 (2020-2021) tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

20/01/2021 — Proposition de loi N° 282 (2020-2021) tendant à fixer une limite maximale au nombre d’ électeurs inscrits par bureau de vote

18/01/2021 — Proposition de loi N° 277 (2020-2021) constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d’ une dose de proportionnelle compensatoire pour l’ élection des députés avec un contrôle juridictionnel, sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

06/01/2021 — Proposition de loi N° 256 (2020-2021) qui ont pour but le respect des limitations de vitesse tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux

05/01/2021 — Proposition de résolution N° 255 (2020-2021) pour la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ égorgement rituel des animaux de boucherie pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie

16/12/2020 — Proposition de résolution N° 235 (2020-2021) relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

11/12/2020 — Proposition de résolution N° 226 (2020-2021) relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la turquie et de reconnaître la république du haut-karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l’ urss

01/12/2020 — Proposition de loi N° 165 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2020tendant à élargir le remboursement de la tva aux communes pour la construction de maisons d’ assistantes maternelles tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles

12/11/2020 — Proposition de loi N° 125 (2020-2021) organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d’ une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités

02/11/2020 — Proposition de loi N° 102 (2020-2021) tendant à promouvoir réellement l’ embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l’ aah

29/10/2020 — Proposition de loi N° 95 (2020-2021) visant à permettre à tout employeur d’ interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses, sur leur lieu de travail

27/10/2020 — Proposition de loi N° 77 (2020-2021) tendant à adapter le régime de l’ indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités

23/10/2020 — Proposition de loi N° 73 (2020-2021) tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

06/10/2020 — Proposition de loi N° 6 (2020-2021) renforçant les sanctions de l’ occupation d’ un logement par des squatteurs renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs

01/10/2020 — Proposition de loi N° 3 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2020 visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives

05/09/2020 — Proposition de loi N° 694 (2019-2020) visant à subordonner l’ autorisation d’ implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d’ urbanisme visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile

28/05/2020 — Proposition de loi N° 474 (2019-2020) tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes, sur les listes d’ émargement du premier tour

26/05/2020 — Proposition de résolution N° 458 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête pour dresser un bilan de l’ épidémie de coronavirus dans la région grand est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

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