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Propositions de loi de Jean Louis Masson

271 propositionss de loi signées

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11/05/2020 — Proposition de loi N° 424 (2019-2020) tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s’ il n’ obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits

20/04/2020 — Proposition de loi N° 405 (2019-2020) tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu’ elles puissent se dérouler par visioconférence

26/03/2020 — Proposition de loi N° 393 (2019-2020) organique tendant à reporter les élections Sénatoriales corrélativement avec le report d’ un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n’ a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux

26/03/2020 — Proposition de loi N° 392 (2019-2020) tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n’ a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d’ un an les élections correspondantes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 268 (2019-2020) relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’ intérieur

16/01/2020 — Proposition de loi N° 252 (2019-2020) tendant à supprimer l’ exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’ état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

06/01/2020 — Proposition de résolution N° 220 (2019-2020) tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un Sénateur ne puisse plus voter pour l’ ensemble de son groupe et que tout Sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

07/10/2019 — Proposition de loi N° 21 (2019-2020) visant à permettre l’ utilisation des dépositoires funéraires déjà existants visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants

01/07/2019 — Proposition de loi N° 621 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019organique tendant à mettre en œuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

07/06/2019 — Proposition de loi N° 555 (2018-2019) tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

06/05/2019 — Proposition de loi N° 481 (2018-2019) tendant à interdire toute discrimination politique lors de l’ octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales

25/04/2019 — Proposition de résolution N° 467 (2018-2019) tendant à créer une commission d’ enquête, sur les ventes d’ armes de la France à l’ arabie saoudite et aux émirats arabes unis et, sur l’ éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’ humanité à l’ encontre de la population civile du yémen

04/03/2019 — Proposition de loi N° 360 (2018-2019) tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales

20/02/2019 — Proposition de loi N° 333 (2018-2019) pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

11/02/2019 — Proposition de loi N° 304 (2018-2019) tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière

04/02/2019 — Proposition de loi N° 284 (2018-2019) relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

24/01/2019 — Proposition de loi N° 272 (2018-2019) tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice

21/01/2019 — Proposition de loi N° 256 (2018-2019) constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne

10/01/2019 — Proposition de loi N° 236 (2018-2019) tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote

19/11/2018 — Proposition de loi N° 137 (2018-2019) tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

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