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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, ce texte me semble très pertinent. Je m’associe pleinement à la démarche de nos collègues alsaciens, qui sont enfin parvenus à obtenir, ou du moins à être sur point d’obtenir, la création d’une écotaxe. En effet, sous l’appellation de « taxe transit » se ca...

J’en termine, monsieur le président. Cette collectivité pourrait être soit une euro-région Lorraine, sur le modèle de l’euro-région Alsace, soit la région Lorraine rétablie dans son ancien fonctionnement, qui était tout à fait satisfaisant, et certainement bien davantage que peut l’être celui de la région Grand Est. Je siège au Conseil région...

Tout à l’heure, j’ai commencé mes explications, mais, en tant que non-inscrit, je n’ai pas beaucoup de temps de parole. Je vais donc continuer maintenant…

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette e...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les sous-amendements n° 19 rectifié et 18 rectifié.

Grâce à cela, mes sous-amendements seront sans doute adoptés… Il s’agit ici, non pas vraiment d’améliorer l’amendement n° 1 rectifié, que de toute manière je ne voterai pas, mais d’apporter un peu de cohérence à ce qui nous est proposé. Un partisan de l’amendement n° 1 rectifié a dit lui-même tout à l’heure que la question se posait non pas s...

Si l’amendement n° 4 était modifié par mon sous-amendement, il serait tout à fait acceptable, puisque je propose de confier l’écotaxe non pas à la région Grand Est, mais à toute collectivité ou tout groupement de collectivités dont le territoire correspond à celui de l’ancienne région Lorraine. Si ce sont les Lorrains qui gèrent l’écotaxe pour...

Je ne peux pas reprocher à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lor...

Aujourd’hui, si nous ne parlons pas d’une seule voix, c’est que nous sommes divisés entre les pro-Grand Est et les anti-Grand Est. Si nous voulons défendre la Lorraine, il faut une entité qui parle au nom de la Lorraine. Quand cela sera le cas, je suis sûr que nous serons tous d’accord pour faire aussi bien que les Alsaciens, qui ont très bien...

Monsieur le ministre, en démocratie, la Constitution est le socle de l’édifice républicain ; elle s’impose à toutes les normes juridiques, qu’elles soient nationales ou, a fortiori, d’origine européenne. Si des limitations à la souveraineté sont éventuellement admises, ce ne peut qu’être en vertu d’un consentement exprès, figurant dans l...

Monsieur le ministre, en démocratie, la Constitution est le socle de l’édifice républicain ; elle s’impose à toutes les normes juridiques, qu’elles soient nationales ou, a fortiori, d’origine européenne. Si des limitations à la souveraineté sont éventuellement admises, ce ne peut qu’être en vertu d’un consentement exprès, figurant dans l...

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre personnel, je suis favorable à ce projet de loi

Si j’ai déposé cette motion, c’est parce que je voulais revenir sur la raison pour laquelle nous sommes ici à débattre de ce texte. Si nous sommes ici, c’est parce que l’excellente loi qui avait été votée à l’époque du président Sarkozy, avec l’accord et le soutien de tous les parlementaires, sur toutes les travées – ce texte faisait l’unanimi...

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre personnel, je suis favorable à ce projet de loi

Si j’ai déposé cette motion, c’est parce que je voulais revenir sur la raison pour laquelle nous sommes ici à débattre de ce texte. Si nous sommes ici, c’est parce que l’excellente loi qui avait été votée à l’époque du président Sarkozy, avec l’accord et le soutien de tous les parlementaires, sur toutes les travées – ce texte faisait l’unanimi...

Mes chers collègues, je n’ai pas interrompu ceux qui sont intervenus pour les cumuls ; par correction, il faudrait peut-être laisser parler ceux qui sont contre. À chaque fois qu’on parle de ce sujet, on peut être certain que les cumulards, ou ceux qui espèrent le devenir, vont se précipiter pour défendre le système ! §On l’a vu lors du vote d...

Par le passé, les tentatives de limitation des cumuls se sont malheureusement heurtées à l’obstruction de ceux qui profitent et qui abusent du système. Le Premier ministre Édouard Balladur résumait parfaitement la situation en indiquant dans Le Figaro du 7 mai 2010 : « Il n’y a pas d’enthousiasme dans la classe politique, ni à droite ni ...

M. Jean Louis Masson. Si les sénateurs non inscrits avaient autant de temps de parole que les sénateurs appartenant à un groupe, j’aurais disposé de dix minutes et je n’aurais pas été obligé de tronçonner mon intervention en deux fois trois minutes !