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4607 amendements trouvés


11/01/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Tombe)
Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourg...

Alinéa 2 Remplacer les mots : dans des conditions propres à limiter les risques de contamination par les mots : de manière proportionnelle Exposé sommaire : Le présent amendement porte sur la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) sur le fondement de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie d...

11/01/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – au premier alinéa, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 28 février 2022 » ; Ex...

11/01/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vaugrenard, Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme ...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » II. –Après l’alinéa 2...

11/01/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Adopté)
Mme Rossignol, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey,...

Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : g) Le G est ainsi modifié : – les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ; – après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ; Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de différencier le...

11/01/2022 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20212022-333 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Jomier, Sueur, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » II. – Le II de l’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 n’est pas applicable au I...

11/01/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Alinéa 22, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine de ce juge. Exposé sommaire : Amendement de conséquence NB :La...

11/01/2022 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Adopté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - À la fin du 6° du I du même article L. 3211-12, les mots « ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de la personne faisant l'objet des soins » sont remplacés par les mots : «, une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de la personne faisant l'objet des soins ou, lorsqu...

11/01/2022 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’exceptionnellement une mesure d’isolement concerne une personne en soins libres, elle est prise pour une durée maximale de six heures. Au-delà de ce délai, la personne concernée doit être placée en soins sans consentement. » ; Exposé sommaire : Des mesures d’isolement concernent au...

11/01/2022 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa rédigé : ...° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent être réalisées dans des conditions matérielles respectant la dignité et l'intimité du patient. » ; Exposé sommaire : Il importe que l’office du juge soit rappelé expressément par la loi : le Contrôleur Général des Lieux de Priv...

10/01/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi,...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux droits de pr...

10/01/2022 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Alinéa 6 I. – Après le mot : covid-19, Insérer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se subst...

10/01/2022 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Le I de l’article 1er est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer un examen bi-hebdomadaire de dépistage ne concluant pas à une contamination par la covid-19 dans les écoles, collèges et lycées en lien avec les autorités sanitaires, préfectorales et les collectivités locales int...

10/01/2022 — Amendement N° COM-75 rectifié au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi,...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux dr...

10/01/2022 — Amendement N° COM-68 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Avant l'article 1er bis A (Rejeté)
MM. Jomier, Sueur, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...

Avant l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » II. – Le II de l’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 n’est pas a...

10/01/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-229 - Article 2 (Retiré)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La création des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers relève d’une décision de l’agence régionale de santé, qui s’assure de la mise à disposition de moyens appropriés pour répondre aux besoins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir plus clairement et simplement le rôle ...

10/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 20212022-229 - Article 2 (Retiré)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas l’insertion du patient dans le parcours de soins ne doit être conditionnée à son référencement préalable sur la plateforme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à se prémunir de toute discrimination dans la prise en charge des personnes comportant des symptômes persi...

10/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-229 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : proposées par les technologies par les mots : numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.

09/01/2022 — Amendement N° COM-81 au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerro...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : Au II 1° J, la fin du J est ainsi complétée : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions dans lesquelles, quel que soit...