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Questions orales de Jean-Luc FichetLes derniers commentaires sur Jean-Luc Fichet en RSS


32 questions trouvées.

Situation de l'hôpital public

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les personnels hospitaliers sont désormais mobilisés depuis des mois pour défendre l'accès aux soins et leurs conditions d'exercice. Ils expriment collectivement une vraie souffrance au travail. Récemment, les internes ont choisi de rejoindre le mouvement, qui s'intensifie. Dans mon département du Finistère, d...

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la lettre de mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sujet du fonctionnement des entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées, de la formation de leurs professionnels et de leurs adaptations au v...

Déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la France réalise des efforts importants pour assurer une formation d'excellence à nos futurs médecins et ainsi garantir la qualité des soins dispensés à nos compatriotes. Ce sont les établissements d'enseignement supérieur publics qui réalisent logiquement cette formation. Elle es...

Prescription de compléments alimentaires

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de compléments alimentaires. Ces derniers constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Il ne sont pas des médicaments et sont donc vendus sans ordonnance et largement distribués dans les pharmacies, les grandes sur...

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui modifie très fortement la réglementation sonore applicable aux spectacles (concerts et festivals) et aux établissements diffusant de la musique amplifiée. Ce décret, qui devait entrer en vigueur au p...

Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

M. Jean-Luc Fichet interroge Mme la ministre du travail au sujet des relations qu'entretiennent les entreprises avec les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il rappelle l'importance majeure que joue l'URSSAF dans l'aide et l'accompagnement aux entreprises. Il lui indique toutefois que peut exister, chez certaines petite...

Déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, avec le Premier ministre, vous avez rendu publiques ce mardi vos ambitions en matière d'organisation des soins dans notre pays. Ce n'est pas nouveau : notre hôpital public souffre, et nos concitoyens ont du mal à trouver une offre de soins cohérente. Depuis 2009, de nombreux dispo...

Sécurisation du financement du monde associatif

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la sécurisation du financement du monde associatif. Après que le Gouvernement a - dans le cadre du projet de loi n° 107 (Sénat, 2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale, de finances pour 2018 - diminué le financement des associations et supprimé bon nombre d'emplois...

Agroalimentaire en Bretagne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte, par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des frais de repas au restaurant des ouvriers du bâtiment comme un avantage en nature qu'il convient de réintégrer dans l'assiette des cotisations et non comme des frais profession...

Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la gestion de l'entretien des ouvrages d'art, tels que les ponts, présents sur les voies communales mais actuellement entretenus par l'État. La règle de la domanialité, ou règle dite de la v...

Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les polémiques suscitées par les implications de la réglementation européenne en matière d'allergies cutanées liées aux produits cosmétiques et aux huiles essentielles. Adopté en 2006, le programme « Reach » prévoit que chaque substance chimique exis...

Avenir de la filière bois française

M. Jean-Luc Fichet indique à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la filière bois française est, aujourd'hui, en pleine phase de redéfinition de ses enjeux stratégiques. Les moyens financiers qui y sont consacrés ne sont plus à la hauteur des nouveaux défis auxquels elle doit répondre. Les forêts françaises sont insuffisamment exploitées et leur bois trop p...

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de la filière de matériaux écologiques de ouate de cellulose. L'innovation est le maître mot de la politique industrielle française : du nouveau modèle français, annoncé par le Premier ministre, aux objectifs de la Banque publique d'investissement. Or, la réalité de la vie des entreprises montre que, parfo...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Filière avicole

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, la filière avicole de notre pays subit aujourd'hui une crise majeure. Or, au moment où cette filière se met enfin en ordre de marche afin de se restructurer, de reconquérir les marchés intérieur et extérieur et d'aborder l'avenir plus sereinement, la Commission européenne a d...

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), cette école de la seconde chance. Depuis 60 ans, l'AFPA a formé des millions de gens qui n'avaient aucune qualification : 160 000 stagiaires sont formés ch...

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fin du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER). Depuis la fin 2010, l'AER n'accepte plus de nouveaux entrants. Or l'allocation transitoire de solidarité (ATS), censée remplacer l'ancien dispositif, ne s'y substitue pas. En effet, les critères d'éligibilité à l'ATS sont très restrictifs. Ains...

Agriculture

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais obtenir des éclaircissements concernant ce qui a motivé le décret qui vient de modifier les règles d'épandage sur les terres agricoles. Sous couvert de mise en conformité avec la législation européenne, vous modifiez la ligne fixée par l'ensemble des partenaires qui travaillent aujourd'hui à améliorer les pratiques agricoles en...

Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation concernant les conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur la classification des meublés de tourisme. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modern...