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40 questions trouvées.

Règles de campagne électorale

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Depuis 1988, la loi assure une parfaite transparence du financement des campagnes électorales et une stricte égalité entre les...

Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

M. Jean-Marc Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la mise en place du new deal dans le Puy-de-Dôme. Il souhaite avoir plus d'éléments sur les avancées...

Urbanisme en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la ruralité, 10 % des communes – en particulier des métropoles – sont responsables de 71 % de l'artificialisation des sols. Aujourd'hui, la ruralité paye le prix fort de ce constat : de...

Limitation de la vitesse à 80 km/h

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Votre prédécesseur a décrété la limitation à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales au 1er juillet 2018. Le coût de cette opération est estimé à 12 millions d'eu...

Conciliateurs de justice

M. Jean-Marc Boyer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'inquiétude des conciliateurs de justice concernant les dispositions du projet de loi n° 4091 (Assemblée nationale, 15ème législature) « confiance dans l'institution judiciaire » quant aux modes amiables de résolution des différends. Ce projet de loi maintient et accentue la confusion au sein des modes...

Prix et pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP). En effet, l'envolée des prix des matériaux commence à se lire dans les données officielles. De fait, sur les deux premiers mois de 2021, les indices des prix à la pr...

Conditions de visite dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le ressenti, le vécu de nos aînés au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de leurs familles est aujourd'hui sans appel : leur is...

Revalorisation salariale du personnel médical

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation des carrières des médecins au sein des centres de lutte contre le cancer (CLCC) à l'issue du Ségur de la santé. Si le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer a obtenu des mesures équivalentes à celles prises pour l'hôpital public permettant en grande parti...

Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et l'hôpital public en matière de reprise de dettes et d'aides à l'investissement. Si le Ségur de la santé a permis plusieurs avancées pour notre système de santé, plusieurs clarifications sur la repris...

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je le rappelle, 150 citoyens ont retenu dimanche dernier 149 propositions, pour nous dire comment nous loger, nous nourrir, nous déplacer, consommer, travailler et produire. Pen...

Crise des établissements thermaux

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des établissements thermaux fermés depuis le 16 mars 2020 sur décision administrative prise à titre préventif. La quasi-totalité des personnels a été placée sous le régime de l'activité partielle. Cette situation est d'abord catastrophique sous l'angle économique : ce sont quelque 10 000 per...

Zones de revitalisation rurale

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, un rapport de l'Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise de recentraliser le soutien à la ruralité. Un rapport récent du Sénat vous propose de tenir compte de la réalité et de renouveler ce dispo...

Utilisation de la cocarde par les maires

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'utilisation de la cocarde tricolore par les maires. Aujourd'hui, cela n'est pas possible. Or, la reconnaissance attendue par les élus locaux passe aussi par certains symboles, notamment...

Vitesse sur les routes départementales

M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Voilà dix-huit mois que le Premier ministre a décidé seul, sans concertation, d'imposer l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes départementales. Oui, 50 % des accidents mortels ont lieu sur les belles routes départementales secondaires, mais leur cause n'est pas la vitesse, qu'ell...

Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents

M. Jean-Marc Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'attribution d'une concession funéraire à des familles résidant à l'extérieur de la commune au moment de la demande. En effet, les maires peuvent être sollicités en ce sens et se trouver démunis dans la réponse à apporter face à une législation qui peut leur sembler imprécise à ce sujet. Po...

Jour de carence pour les travailleurs handicapés

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'application de la réglementation relative aux journées de carence pour les travailleurs handicapés en cas de maladie. En effet, ces personnes perçoivent de faibles, voire très faibles salaires. L'imputation de journées de carence, qui peuvent aller jusqu'au no...

Fiscalité et don en nature

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes préoccupations des réseaux d'aide alimentaire concernant les débats sur la fiscalité du mécénat. En effet, en 2018, les banques alimentaires, qui ont redistribué plus de 226 millions de repas à 2 millions de personnes en France, ont sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées en les r...

Analyse des cyanobactéries sur les plans d'eau de baignade

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'analyse des cyanobactéries effectuée sur les plans d'eau de baignade gérés par les communes et les communautés de communes. En effet, il revient aux agences régionales de santé (ARS) de diriger la recherche par analyse des cyanobactéries effectuée sur les plans d'eau de baignade depuis 2004. Or les d...

Avantage fiscal sur le gazole non routier

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un possible réexamen, voire une suppression, de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). La suppression prévue en 2018 du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) avait amené de nombreux sénateurs à intervenir auprè...

Dématérialisation des marchés publics

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics dans les petites communes rurales. Celle-ci pose de réelles difficultés d'application notamment dans certaines mairies du Puy-de-Dôme qui n'ont pas les moyens techniques et humains de bien la mettre en place. Des difficultés se posent aussi po...