⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.


Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation est, semble-t-il, principalement motivée par la recherche d’une plus grande justice fiscale. Si intellectuellement on peut facilement adhérer à un tel objectif, il convient de bien...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation est, semble-t-il, principalement motivée par la recherche d’une plus grande justice fiscale. Si intellectuellement on peut facilement adhérer à un tel objectif, il convient de bien...

Cet amendement vise à satisfaire, à la fois, la position de la commission et celle de Vincent Delahaye. Il s’agit de garder le taux de 30 %, car il permet une harmonisation avec le régime de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Il est cohérent de conserver le parallèle entre les deux, tout en prévoyant un plafonnement – peut-être faut-il...

Cet amendement vise à satisfaire, à la fois, la position de la commission et celle de Vincent Delahaye. Il s’agit de garder le taux de 30 %, car il permet une harmonisation avec le régime de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Il est cohérent de conserver le parallèle entre les deux, tout en prévoyant un plafonnement – peut-être faut-il...

Je n’irai pas aussi loin que Vincent Delahaye. Si je comprends la finalité de son amendement n° 2, je reconnais qu’il n’est pas applicable techniquement. En revanche, je demande aux auteurs de l’amendement n° 13 et de la présente proposition de loi de bien réfléchir aux conséquences économiques des mesures qu’ils proposent. Un pacte Dutreil d...

Je n’irai pas aussi loin que Vincent Delahaye. Si je comprends la finalité de son amendement n° 2, je reconnais qu’il n’est pas applicable techniquement. En revanche, je demande aux auteurs de l’amendement n° 13 et de la présente proposition de loi de bien réfléchir aux conséquences économiques des mesures qu’ils proposent. Un pacte Dutreil d...