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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

3 interventions trouvées.

En Alsace-Moselle, en raison du droit local du travail, le régime des jours fériés et chômés est différent de celui qui prévaut en droit général, puisqu'il est induit par le code local des professions, les statuts départementaux et les sanctions qui y sont attachées. Cet amendement a pour but de protéger le droit local qui résulte, il ne faut ...

Cette discrète modification de l'amendement n° 110 rectifié bis est vraiment mesquine ! Pour être tout à fait cohérent, M. Grignon aurait dû ôter également de l'objet de son amendement la référence au code du travail, puisque l'on peut lire que l'objectif du présent amendement « est de préciser expressément dans le code du travail la rè...

Je modifie donc à mon tour mon amendement dans le même sens, de sorte qu'il s'agira de deux identiques. Sinon, vous aurez gagné, chers collègues de la majorité, forcément, puisque vous êtes les plus nombreux. Mais c'est petit !