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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la ministre, le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 dont nous sommes amenés à débattre ce soir tend à annuler encore quelque 51 millions d'euros destinés au financement du patrimoine, dont 11, 5 millions d'euros pour la seule action n° 1 « Patrimoine monumental et archéologique ». La situation est pourtant dramatique da...

Je rappelle que ce déficit est dû à la mauvaise estimation du rendement de la redevance versée par les aménageurs, redevance dont le mode de calcul a pourtant fait l'objet de pas moins de trois réformes législatives entre 2002 et 2007. La situation de l'INRAP et de l'archéologie préventive en général est tout aussi alarmante que celle du patri...

La question de la préservation du patrimoine avait été évoquée précédemment par d'autres collègues. En l'espèce, le président Richert n'a pas été moins catastrophiste que moi, madame la ministre ! Madame la ministre, je prends acte de votre volonté de dégager des crédits : nous serons à vos côtés si tel est bien le cas. Vous avez cité la décla...