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Photo de Jean-Marc Todeschini

Arbitres


Les interventions de Jean-Marc Todeschini


Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, intervenir aujourd'hui sur le statut des arbitres, c'est, en pleine coupe du monde de football, intervenir sur un sujet pleinement d'actualité. Les quelques matchs de poules qui se sont déroulés ces derniers jours ont mis en avant le rôle, l'impartialité,...

Cet amendement tend à supprimer l'article L. 223-3 du code du sport, qui précise que les arbitres ne sont pas, dans l'accomplissement de leur mission, liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Nous sommes extrêmement réservés sur l'opportunité d'inscrire dans la loi une telle mention, qui tend à dé...

Je constate que le Gouvernement n'a pas été très « sport » ! En effet, pour lever toute ambiguïté, il lui suffisait d'accepter notre amendement n° 2. Mais deux jours après le dépôt de celui-ci, nous avons vu arriver un amendement gouvernemental... La situation sera d'ailleurs la même pour notre amendement n° 3. Les arbitres et les juges qui s...

Même punition, monsieur le président : je constate que cet amendement est satisfait par l'amendement n° 6 rectifié bis du Gouvernement.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe socialiste ne votera pas contre cette proposition de loi. À nos yeux, ce texte représente un premier pas. Certes, il n'aborde pas tous les problèmes liés à l'arbitrage - d'autres questions devront encore être réglées - mais je reconnais que des efforts ont été consentis en matière de formation des ar...