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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, tout à l’heure, certains collègues ont émis quelques critiques sur le déroulement de la conférence des présidents qui s’est tenue hier soir. Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, je peux vous dire qu’elle s’est très bien passée et que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a été à l’écoute de tous les groupes.

M. Jean-Marc Todeschini. Elle a été en tout cas très utile puisque M. le ministre chargé des relations avec le Parlement nous a informés que, parmi les propositions de loi qui ont été déposées, aucune ne posait de problème au regard de l’article 40, si ce n’est peut-être celle de Jean-Pierre Bel relative au logement, en particulier son article ...