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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je comprends l'argument en cas de fusion, mais pas en cas de départ volontaire. On peut déstabiliser l'EPCI.

Surtout quand la commune n'était pas d'accord pour la fusion, elle utilisera une procédure pour sortir de l'EPCI et, si elle est la plus riche, elle n'aura aucun mal pour trouver un terrain d'accueil.

Vous n’avez cessé de déclarer qu’il n’y aurait pas de projet de loi de finances rectificative !