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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, comme vous pouvez l’imaginer, un sénateur mosellan aborde la proposition de loi dite « Florange » avec une certaine attention. Je souhaite tout d’abord prof...

L’usine de Florange n’a pas fermé ses portes, comme la France entière pourrait le croire, à la suite de la fermeture des hauts-fourneaux. Quelque 2 000 salariés travaillent sur le site, alors qu’ils étaient un peu plus de 2 600 avant la fermeture des hauts-fourneaux. L’accord conclu entre le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le groupe Mitta...

Je ne referai pas l’historique du texte que nous examinons aujourd’hui, retracé par les précédents orateurs, mais il va de soi que cet engagement du Président de la République doit être tenu, même si nous nous sommes éloignés quelque peu de la proposition de loi initiale. Notre économie et nos territoires font face à la désindustrialisation et...

L’article 5 permet de construire des blocs stables d’actionnaires sur le long terme. En outre, les actionnaires conservent la possibilité de refuser le principe des droits de vote double par une modification des statuts de l’entreprise. La commission des finances a donc émis un avis défavorable.