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Questions orales de Jean-Marc TodeschiniLes derniers commentaires sur Jean-Marc Todeschini en RSS


47 questions trouvées.

Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes des mineurs du bassin houiller de Lorraine relatives au fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs (ANGDM) créée par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004, et en exercice depuis janvier 2005. Il lui rappelle que, depuis la cession en 2001 du patrimoine...

Situation de l'éducation nationale

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M le ministre de l'éducation nationale. Après les fermetures de bureaux de poste, celles des perceptions, ou les fermetures de subdivisions de l'équipement, la casse des services publics continue avec l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mme Hélène Luc. Exactement ! M. Jean-Marc Todeschini. Les décisions de fermetur...

Suppression de subdivisions de la DDE

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de réorganisation des services de l'équipement consistant à limiter le nombre de subdivisions de la direction départementale de l'équipement (DDE). Pour le département de la Moselle, une première étude faisait état d'un r...

Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les craintes persistantes liées à l'arrêt de l'activité minière du bassin nord-lorrain. Elus locaux et associations se battent depuis de nombreuses années maintenant pour refuser l'ennoyage et demander la poursuite de l'exhaure et le comblement des zones à risque. Ils sont pourtant ignorés puisque ...

Conditions de recrutement de vacataires de l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations des doctorants qui se destinent à être maître de conférence. Ces interrogations concernent les conditions d'emploi et de recrutement de vacataires pour l'enseignement supérieur, et l'interprétation du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. E...

Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les incidences de la taxe sur les salaires à laquelle sont assujetties les associations, et notamment les maisons de jeunes et de la culture, en application de l'article 231, alinéa 1 du code général des impôts. Aujourd'hui, les représentants du secteur associatif tirent la s...

Difficultés des bénéficiaires du logement social

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de paupérisation croissante des locataires du logement social et sur les difficultés que vont rencontrer les organismes qui en ont la responsabilité, dont l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Moselle en particuli...