Jean-Marie Bockel

Informations

• Mandat en cours depuis le 14 décembre 2010
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères, défense et forces armées (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (membre titulaire)
  • Agence française de développement (membre du conseil d'administration)
  • Groupe pour l'Espace des élus français (président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Afrique centrale (Congo-Brazzaville) (président délégué)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)
  • Groupe France-Pays du Golfe (président)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (1 intervention)
• Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (10 interventions)
• Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (5 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/11/17 — Secrétariat d'État - Situation en Arabie saoudite
• 09/11/17 — Secrétariat d'État - Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France
• 18/11/16 — Ministère des affaires étrangères - Situation au Gabon
• 28/07/16 — Ministère de la justice. - Situation des prisons en France

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/10/18 — Ministère de la transition - Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
• 23/08/18 — Ministère de l'agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
• 19/07/18 — Ministère de l'économie - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
• 12/07/18 — Ministère des solidarités - Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/07/18 : Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 01) « Faciliter l'exercice des mandats locau...
• 19/06/18 : Rapport d'information N° 579 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 23/11/17 : Avis N° 110 (2017-2018) (Tome 06) au nom de la commission des affaires étrangères, de la déf...
• 23/06/17 : Rapport d'information N° 588 (2016-2017) de la Délégation aux collectivités territoriales -...

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Ses dernières propositions de loi

• 25/11/15 : Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementatio...
• 22/06/15 : Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du c...
• 12/05/15 : Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer un...
• 24/11/14 : Proposition de loi N° 120 (2014-2015) simplifiant les conditions de saisine du conseil nati...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements